Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TVA

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Monsieur le Premier ministre, le président Jean-Marc Ayrault vous a posé une question, mais M. Baroin a répondu à votre place sans fournir les éléments demandés. Je me permets donc de vous interroger à nouveau pour savoir si, oui ou non, le Gouvernement que vous dirigez a l'intention de proposer au Parlement une augmentation de la TVA de trois points pour compenser la trentaine de milliards d'euros que représente la baisse des charges pesant sur les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Si tel est le cas, monsieur le Premier ministre, on peut craindre que vous ne vous déjugiez une deuxième fois. Je me permets en effet de citer ce que vous déclariez en février 2011 : " On parle de convergence avec l'Allemagne mais, Berlin ayant relevé sa TVA, les taux français et allemands sont à peu près équivalents. Si on augmente notre TVA, on se redécale par rapport à l'Allemagne. Plutôt que de réfléchir à une augmentation des recettes fiscales, mieux vaut se concentrer sur ''diminuer les dépenses''. "
M. Jean-François Copé. Et Manuel Valls, il disait quoi ?
M. Jérôme Cahuzac. Le Parlement a examiné l'année dernière les deux plans de rigueur Fillon I et Fillon II, qui ont abouti à une augmentation des impôts de plus de quinze milliards d'euros en 2012 et à une diminution des dépenses d'un peu moins de trois milliards d'euros. C'était déjà une première façon de vous déjuger - certains iraient même jusqu'à parler de reniement. Avez-vous l'intention de vous déjuger ou de vous renier une deuxième fois, en proposant une hausse de la TVA dont l'effet sur la compétitivité serait sinon nul, du moins tout à fait marginal, de l'ordre de 1 à 2 % ?
S'il s'agit d'être compétitif par rapport à l'Asie où les salaires sont dix à quinze fois moindres, cette mesure sera sans effet ; s'il s'agit d'être compétitif par rapport à la zone dollar, sachant que le dollar fluctue de plus ou moins 10 % par rapport à l'euro plusieurs fois par mois, elle sera également sans effet.
M. Lucien Degauchy. Donneur de leçons !
M. Jérôme Cahuzac. Quant à l'Allemagne, ses entreprises enregistrent des gains de productivité de 3 à 4 % par an : autant dire que votre mesure, là encore, sera sans effet.
Monsieur le Premier ministre, si vous augmentez la TVA, il vous faudra geler les salaires, les pensions et contrôler les prix. Pouvez-vous donc nous indiquer si, oui ou non, vous augmentez la TVA et si, en conséquence, vous gelez les salaires, les pensions et les prix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président Jérôme Cahuzac, qui a dit : " Nul ne doute de l'amélioration de la compétitivité des entreprises qui résulterait de l'instauration d'une TVA sociale " ? Manuel Valls, porte-parole du candidat socialiste François Hollande ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marcel Rogemont. Il a fait 5 % aux primaires !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je crois donc, mesdames et messieurs les députés du parti socialiste, que vous n'êtes pas les mieux placés pour critiquer la décision qu'a prise le Président de la République de réformer le financement de notre protection sociale, afin qu'il cesse de peser sur l'emploi.
La stratégie du Gouvernement est claire, je vous la répète : nous voulons baisser le coût du travail, pour que nos produits soient moins chers, pour que nos entreprises puissent investir, embaucher, augmenter les salaires et exporter. Nous voulons que les produits importés des pays à bas coûts de production soient davantage taxés et contribuent au financement de notre protection sociale.
Monsieur Cahuzac, vous aimeriez que je vous dise aujourd'hui ce qui va découler du sommet de crise au cours duquel le Gouvernement rencontrera les partenaires sociaux. Mais nous sommes pour l'heure dans le temps de la concertation : rien n'est arrêté, rien n'est tranché. Soyez néanmoins assuré que le Gouvernement prendra ses décisions et ses responsabilités avant l'élection présidentielle : parce que nous, nous ne nous défaussons pas lorsque l'intérêt général est en jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)