Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TVA

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. De l'action, toujours de l'action, encore de l'action : voilà ce que les ministres nous répètent depuis le début de la séance. Quand cette action se traduit par 1 million de chômeurs supplémentaires en cinq ans et 600 milliards d'euros de déficit supplémentaire, il serait peut-être temps d'arrêter les dégâts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quant à M. le président du groupe UMP, qui trouve des accents de lutte des classes dans la réforme pourtant juste du quotient familial, je suis étonné que les mêmes mots ne lui soient pas venus à l'esprit quand le Gouvernement et la majorité ont voté le paquet fiscal ou la réforme de l'impôt sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est le moment que vous choisissez pour ouvrir un débat sur la TVA dite " sociale ". Je rappelle que, dans un rapport récent, le Conseil économique et social montre que pour l'industrie manufacturière, le coût du travail horaire en Allemagne s'élève à 33,37 euros contre 33,16 euros en France. Il rappelle aussi que la productivité de la main-d'oeuvre française est supérieure à celle de la main-d'oeuvre allemande, soit en termes d'indice 120,1 contre 105,2. Si la France a un problème de compétitivité, il s'agit d'un problème hors coût notamment dû à l'effort de recherche et développement inférieur de 30 % dans notre pays à celui enregistré en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi, non seulement votre projet est injuste mais votre diagnostic est faux, et il vous amène à conduire une politique qui donne les résultats désastreux que nous constatons.
L'augmentation de la TVA va frapper tous les Français et tous les produits, et d'abord nos concitoyens qui n'ont pour vivre que leur retraite ou leurs indemnités de chômage. C'est d'ailleurs ce que pensait M. Christian Estrosi qui déclarait, lorsqu'il était ministre : " Faire basculer les cotisations sociales payées par quelques-uns sur une TVA sociale payée par tous serait contre-productif. " Nous allons l'écouter...
M. Jean Glavany. Il avait raison !
M. Alain Vidalies. ...et François Hollande lui aussi s'inspirera de cette remarque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Si je puis me permettre, monsieur Vidalies, vous commettez plusieurs erreurs. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
La première porte sur le coût du travail. Aujourd'hui, en France, lorsque l'on paie 100 euros de salaire, on paie aussi 50 euros de charges sociales alors que celles-ci ne sont que de 39 euros en Allemagne. Vous avez décidé de nous comparer avec l'Allemagne ; c'est pourtant la comparaison qui nous est la plus défavorable. En effet, Mme Merkel l'a répété hier au Président Nicolas Sarkozy, l'Allemagne a déjà fait une réforme du financement de sa protection sociale pour qu'il ne repose plus sur les salaires et sur l'emploi.
M. Jean-Pierre Brard. Merci Schröder !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous faites une deuxième erreur : les Allemands ont effectué le transfert des charges sociales vers la TVA.
Aujourd'hui, nous consultons les partenaires sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Vergnier. Cela fait dix ans que vous dormez !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Un sommet sur la crise nous réunira et, à l'issue de ce sommet, nous prendrons des décisions.
M. Albert Facon. Trop tard !
Mme Valérie Pécresse, ministre. D'ores et déjà, je peux vous le dire, nous baisserons le coût du travail.
Monsieur Vidalies, vous faites une troisième erreur. Vous nous dites que nous n'avons rien fait pour doper l'innovation et la recherche dans les entreprises privées. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe SRC.) Comment pouvez vous dire cela ? Dans les trente dernières années, jamais un Gouvernement n'a autant investi dans l'enseignement supérieur et la recherche. Vous le savez mieux que quiconque ! Nous avons triplé le crédit impôt recherche et, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire, vous avez voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)