Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TVA

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le président, je voudrais rassurer Mme la ministre du budget, mais aussi lui rappeler quelques vérités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Au sujet de la taxation sur les transactions financières, j'ai procédé à une recherche qui m'a permis de relever qu'au cours des dix-huit derniers mois, nous avons proposé neuf fois de l'adopter, lors de l'examen de chaque loi de finances. (" Eh oui ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Et maintenant vous êtes contre !
M. Christian Eckert. Aucun député de la majorité n'a jamais voté notre proposition, et lorsqu'elle a enfin été adoptée par le Sénat, vous vous êtes empressés de la détricoter en deuxième lecture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez raison, madame la ministre, il faut dire la vérité aux Français. En ce qui concerne la TVA, une chose est sûre, c'est que vous l'avez déjà augmentée au mois de décembre, en faisant passer son taux réduit de 5,5 % à 7 %, et pas sur n'importe quoi : sur les ordures ménagères, l'assainissement, les services à la personne, les transports publics, y compris scolaires, et le logement social.
Pour ce qui est de votre troisième rafale, votre troisième plan de rigueur sur la TVA sociale, je voudrais citer, moi aussi, les paroles de Jean-François Copé (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC) qui disait, en février 2010 : " opérer un tel transfert n'est pas sans danger dans notre pays, où la croissance est largement portée par la consommation. D'autant plus que cela éroderait le pouvoir d'achat des Français, à commencer par celui des retraités ". (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est vrai qu'il faut dire des vérités, mes chers collègues ! Et le changement, la justice sociale et fiscale, c'est pour maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui me donne l'occasion de parler de la politique budgétaire de notre pays.
Vous avez évoqué la hausse de la TVA à taux réduit, décidée dans le cadre du plan de réduction des déficits...
M. Patrick Lemasle. De rigueur !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...exposé par le Premier ministre le 7 novembre dernier. Permettez-moi de vous dire, monsieur Eckert, que, grâce à la réactivité du Gouvernement (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), j'ai de bonnes raisons de penser que, non seulement nous tiendrons notre objectif de réduction du déficit public de 7,1 % à 5,7 % en 2011, mais nous ferons certainement mieux encore. Nous tiendrons notre objectif de réduction des dépenses mieux que prévu, puisque le budget de l'État va afficher, pour 2011, 4 milliards d'euros de déficit de moins que ce que nous avions prévu.
M. Christian Eckert et M. Patrick Bloche. Qui paie ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'est évidemment dû à la gestion extrêmement serrée des dépenses, une gestion économe, crédible et sincère, qui permet d'apporter un démenti cinglant à l'opposition, qui a toujours mis en doute notre stratégie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)