Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2012

NOUVELLE CONSTITUTION EN HONGRIE

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Hervé Morin. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre d'État, la dérive autoritaire et nationaliste du gouvernement hongrois de M. Orbán n'est pas seulement inquiétante ou préoccupante, elle est purement et simplement inacceptable. Restriction des droits du Parlement, atteintes à la liberté de la presse, suppression des radios d'opposition, limitation des attributions de la Cour constitutionnelle, restriction de la liberté d'expression, telles sont les politiques que mettent en place M. Orbán et son gouvernement.
En clair, si aujourd'hui la Hongrie voulait entrer dans l'Union européenne, elle ne serait pas acceptée, compte tenu des atteintes importantes aux principes et aux valeurs qui fondent notre appartenance à l'Union européenne.
Face à cette situation, l'Union européenne et les gouvernements nationaux font preuve d'un silence coupable. Pour votre part, monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué qu'il y avait " un problème " en Hongrie. Lorsque l'Autriche avait formé un gouvernement avec la droite xénophobe et nationaliste, l'Union européenne avait su réagir. Quand dira-t-on à M. Orbán qu'appartenir à l'Union européenne, ce n'est pas simplement appartenir à une zone de libre échange, mais c'est aussi respecter des droits fondamentaux et des valeurs ?
Ma question est donc très simple : que comptent faire la France et l'Union européenne pour rappeler la Hongrie au respect des règles et des valeurs qui fondent notre identité commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous évoquez la question de la Hongrie. Dans ce contexte, vous accusez et l'Europe, et la France d'immobilisme.
M. Marcel Rogemont. C'est le moins que l'on puisse dire.
M. Jean Leonetti, ministre. Vous avez raison d'affirmer qu'être européen, ce n'est pas uniquement appartenir à une union économique ou financière. C'est partager des valeurs, comme le rappelle d'ailleurs l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, qui affirme notre attachement à la démocratie, à la liberté, aux droits de l'homme, à la justice.
Vous avez rappelé que M. Alain Juppé, ministre d'État, avait, lui, évoqué le problème ; il a également proposé au gouvernement hongrois de participer à un groupe de travail pour voir comment on pourrait modifier la Constitution et les lois qui posent problème.
Je recevrai la semaine prochaine M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères du gouvernement hongrois, pour discuter avec lui, dans un langage de vérité, des questions que vous avez évoquées.
Enfin, c'est la Commission européenne qui est gardienne des traités. C'est à elle de réagir, ce qu'elle fait.
M. Bernard Roman. Et le PPE ?
M. Jean Leonetti, ministre. Elle va envoyer trois lettres de rappel à la Hongrie, portant sur le statut des juges, sur le respect des données personnelles et sur le statut de la Banque centrale. C'est à elle de proposer un certain nombre de sanctions si aucune réponse ne venait de la part de la Hongrie.
Plusieurs députés du groupe SRC. Et le PPE ?
M. Jean Leonetti, ministre. Vous le voyez donc, monsieur le député, et la France, et l'Europe réagissent, dans le cadre de la loi et des traités, pour faire respecter ce à quoi nous sommes tous attachés : la démocratie, la liberté et les droits de l'homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)