Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2012

QUOTIENT FAMILIAL ET TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Glavany. Je voudrais dire à M. Le Fur et à Mme Pécresse que, puisque nous sommes en période électorale et que nos compatriotes nous écoutent avec attention, ils ont droit au moins à une chose : la vérité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.- Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Lorsque j'entends notre collègue prétendre que les socialistes proposent la suppression du quotient familial, je veux dire ici que c'est un mensonge : on trompe les Français ! (Plusieurs députés du groupe UMP miment des mouvements de marionnettes.)
En réponse à Mme Pécresse qui cite des exemples en ironisant, je prendrai celui de deux ménages, tous deux ayant trois enfants. Le premier a un revenu de deux SMIC ; le bénéfice fiscal qu'il retire du quotient familial est de 600 euros. Le second, avec un revenu de dix SMIC, retire un bénéfice fiscal de 9 000 euros. Le Gouvernement et la majorité trouvent cela juste. Nous, nous trouvons cela injuste, et nous voulons le réformer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Et puisque je parle de justice sociale, je voudrais revenir à ce qui a fait débat hier dans cet hémicycle et dont nous n'avons peut-être pas encore assez parlé, la fameuse TVA que tout le monde appelle maintenant " TVA antisociale ".
Vous avez décidé, sans que l'on sache selon quelles modalités, de supprimer 30 milliards d'euros de cotisations famille des entreprises et de les transférer sur qui ? Sur les ménages, sur les familles, sur les consommateurs, sur les retraités, sur les chômeurs ! Vous appelez cela de la justice sociale ?... C'est de la redistribution à l'envers, et c'est pour cela que nous nous y opposons ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Glavany, je vois au moins deux contradictions ou deux erreurs dans vos propos.
La première est que vous affirmez dire la vérité en déclarant que vous ne voulez pas toucher au quotient familial, ce qui ne vous empêche pas d'expliquer ensuite que oui, vous voulez profondément le réformer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.- Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les Français auront compris qu'effectivement le parti socialiste a un projet de détricotage du quotient familial - merci de nous le confirmer, monsieur Glavany.
Votre deuxième erreur tient au fait que le quotient familial est un mécanisme de redistribution entre les couples qui n'ont pas d'enfants et ceux qui en ont. Votre exemple n'est donc pas le bon : il faudrait comparer un couple qui gagne deux SMIC sans enfant à un couple qui gagne deux SMIC et qui a des enfants. De même, il faudrait comparer un couple qui gagne dix SMIC sans enfant et un couple qui gagne dix SMIC avec trois enfants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mécanisme de redistribution en faveur des familles, ce n'est pas un mécanisme de redistribution sociale.
Nous avons des dépenses sociales familiales pour les plus fragiles, elles s'appellent l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation logement, elle s'appelait l'allocation parent isolé et, aujourd'hui, c'est le revenu de solidarité active.
Nous avons une politique sociale et familiale, monsieur Glavany. Vous l'oubliez, vous la niez, vous n'en connaissez pas l'importance. C'est pour cela que nous avons la natalité qui est la nôtre, que le monde entier nous envie, et qui est une source de croissance et de compétitivité.
Enfin, votre dernière erreur porte sur ce que vous annoncez des intentions du Gouvernement : nous baisserons le coût du travail, mais nous ne ferons pas la réforme dont vous venez de parler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et plusieurs bancs du groupe NC.)
M. Jean Mallot. Glavany : 1, Pécresse : 0 !