Question de : M. Dominique Souchet
Vendée (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2012

PLAN DIGUES EN VENDÉE ET EN CHARENTE-MARITIME

M. le président. La parole est à M. Dominique Souchet, député non-inscrit.
M. Dominique Souchet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et je tiens à y associer mon collègue de Charente-Maritime Jean-Louis Léonard et tous les membres de la mission parlementaire sur la tempête Xynthia.
Cela fait pratiquement deux ans que Xynthia a ravagé nos côtes et mis à mal notre système de défense contre la mer. Aujourd'hui, hors des zones de solidarité, des populations littorales nombreuses restent exposées à la menace de nouvelles submersions. Nous avons le devoir de les protéger, à l'Aiguillon, à La Faute, à Châtelaillon, aux Boucholeurs et ailleurs.
Le plan des submersions rapides, que vous avez lancé il y a un an, a vocation à le faire. Pour le mettre en oeuvre, nous vous avons demandé, ainsi qu'au Premier ministre, que l'État finance les travaux, par le fonds Barnier, à hauteur de 40 %, dès lors qu'un plan de prévention des risques d'inondation est prescrit.
C'est ce que le Gouvernement vient de faire, en déposant un amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative qui nous donne pleinement satisfaction.
Reste la question de savoir si le fonds Barnier sera suffisamment doté pour permettre la réalisation des travaux prioritaires urgents de mise en sécurité des communes à risques. Pour les seuls départements de Vendée et de Charente-Maritime, ces travaux représentent un investissement de 400 millions d'euros, alors que l'enveloppe nationale dédiée au plan submersions rapides en totalise 500. Sera-t-elle suffisante ?
Nous connaissons les fragilités du fonds Barnier. Son champ d'intervention a été considérablement étendu. Il est aujourd'hui très sollicité dans le cadre des acquisitions dans les zones de solidarité. C'est pourquoi notre mission a proposé de l'alimenter à partir d'autres sources, comme les revenus de la part de surprime catastrophes naturelles prélevée par la Caisse centrale de réassurance. Ne serait-il pas normal de solliciter ainsi les assureurs ?
Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ce point essentiel : les dotations du fonds Barnier permettront-elles de réaliser sur les digues les travaux attendus avec impatience par nos populations ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, après la tempête Xynthia, après les inondations dans le Var en juin 2010, nous avons mis en place, vous l'avez dit, un plan digues-submersions pour protéger nos concitoyens des communes littorales.
À question précise, réponse précise. Aujourd'hui, les préfets ont identifié 303 communes dans lesquelles les travaux sont prioritaires et, dans 159 d'entre elles, le plan de prévention des risques littoraux est prescrit. Il s'agit à la fois de protéger, de prévenir et d'alerter. Je rappelle que, depuis octobre 2011, il existe un système d'alerte spécifique contre les vagues pour ces communes, afin qu'un drame comme celui de la tempête Xynthia ne puisse pas se reproduire.
Vous posez spécifiquement la question des digues. Nous avons déjà quatorze grands projets - présentés récemment - de confortement de digues, qui sont financés à hauteur de 265 millions d'euros, dont 91 millions d'euros du plan Barnier. De prochains projets vont être examinés du 26 janvier jusqu'à la mi-mars en commission. À ce jour, tous les projets prévus pour l'année 2012 seront financés. Aucun projet n'a été ajourné et ne le sera pour des motifs de financement. Des moyens sont identifiés et sanctuarisés à l'intérieur du fonds Barnier. Nous considérons que nous devrions pouvoir, dans les cinq ans qui viennent, financer, toutes participations comprises, plus de 1,5 milliard d'euros de travaux et ainsi faire face aux urgences, aux priorités, pour mettre en sécurité les Français qui vivent dans les communes littorales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Louis Borloo. Très bien !