Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2012

HONGRIE

M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Loncle. Monsieur le président, j'associe à ma question mon collègue Tony Dreyfus, président du groupe d'amitié France-Hongrie.
M. Leonetti n'a pas répondu tout à l'heure à la question posée par le groupe Nouveau Centre. C'est pourquoi je souhaite m'adresser à M. Alain Juppé.
Depuis le 1er janvier, la Hongrie n'est plus une République. Le terme vient d'être éliminé de la nouvelle Constitution. La Hongrie est de moins en moins une démocratie. Depuis plus d'un an, le Premier ministre hongrois, le conservateur Viktor Orban, met en place un régime autoritaire. Il a multiplié les lois liberticides, muselé les médias, bridé l'indépendance de la justice, noyauté les organes de contrôle de l'exécutif, procédé à une réforme électorale qui condamne virtuellement toute alternance politique. De surcroît, le gouvernement hongrois s'attaque aux entreprises étrangères et pénalise en particulier les firmes françaises.
Toutes ces mesures constituent une violation flagrante des traités européenne et des valeurs de notre union.
Or que fait l'Europe ? Elle temporise, elle manifeste une impuissance navrante, elle donne la fâcheuse impression que la démocratie hongroise revêt moins d'importance que le déficit public excessif de ce pays. Deux poids, deux mesures.
Le temps n'est plus aux tergiversations. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre des affaires étrangères, pour régler ce que vous qualifiez de " problème "? Allez-vous vous contenter, comme vous me l'avez écrit récemment, d'interpeller les dirigeants hongrois, dont le parti, à l'instar de l'UMP, est membre du parti populaire européen ? M. Orban était d'ailleurs présent, en décembre dernier, à Marseille, au congrès du PPE, aux côtés de M. Sarkozy.
Il est temps de tout mettre en oeuvre, à Paris comme à Bruxelles, pour faire cesser les dérives de M. Viktor Orban. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je suis désolé de vous décevoir en répondant une fois de plus à la question que vous évoquez.
Votre inquiétude vis-à-vis de la situation en Hongrie est légitime. Le problème est de savoir comment on agit, et de quelle façon, afin que cela soit le plus efficace possible, et surtout de faire en sorte que les lois et la Constitution hongroises soient conformes aux traités qui ont été signés dans l'Union européenne.
Dans ce cadre, vous le savez, M. Alain Juppé, ministre d'État, est intervenu, et je recevrai M. Nemeth la semaine prochaine pour évoquer l'ensemble de ces problèmes dans une concertation qui sera ouverte mais aussi empreinte de vérité.
Le deuxième élément majeur concerne l'action que peut mener la Commission. C'est la Commission qui est gardienne des traités, c'est elle qui peut agir et elle doit le faire.
M. Jean Glavany. Parlez-nous donc du PPE !
M. Jean Leonetti, ministre. Elle a expliqué aujourd'hui qu'elle adressait trois lettres de mise en demeure sur les éléments de la législation hongroise qui ne sont pas conformes aux traités.
Vous le savez, sur ce sujet, l'action doit être équilibrée. La France doit être vigilante quant à la démocratie et au respect de l'État de droit. Elle doit mener une action de concertation vis-à-vis du gouvernement hongrois, dont je rappelle tout de même qu'il a été démocratiquement élu. Enfin, nous devons être solidaires du peuple hongrois, qui a vécu pendant longtemps sous le joug de l'Union soviétique dans un régime totalitaire communiste.
Aujourd'hui, nous devons privilégier la démocratie, la concertation et la solidarité à l'égard de l'ensemble des peuples européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)