Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2012

SERVICE MINIMUM À LA SNCF EN RHÔNE-ALPES

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Cette question, à laquelle j'associe mes collègues Dino Cinieri et Paul Salen, s'adresse au ministre du travail ou au ministre des transports.
Depuis le 3 novembre dernier, les usagers des lignes ferroviaires de la région stéphanoise subissent les conséquences d'un mouvement social à la SNCF particulièrement difficile, puisqu'il affecte chaque jour la circulation des TER entre Le Puy, Roanne, Saint-Étienne et Lyon.
Ainsi, depuis deux mois et demi, des milliers de clients usagers sont chaque jour littéralement piégés et véritablement pris en otage par des suppressions de trains, des retards répétés, des trains surchargés, des informations contradictoires en gare, sans compter les inévitables incidents techniques.
Cette situation est inacceptable d'autant que tout indique que ce conflit s'enlise du fait d'une minorité agissante. Nous assistons à la mise en échec de la loi sur le service minimum garanti dans les transports publics. Il est d'ailleurs important de souligner que plusieurs organisations syndicales ne soutiennent pas cette grève.
Dans un conflit aussi localisé que celui-ci, dont la gestion se situe aux marges du droit et dont les raisons finissent par échapper totalement aux usagers, nous comprenons et partageons l'exaspération de nos concitoyens. Je me dois de vous alerter, monsieur le ministre, sur les tensions ainsi créées, comme nous l'avons vu ce matin à Givors.
Ma question est simple : combien de temps peut-on encore tolérer une telle situation qui, à l'évidence, détourne l'esprit d'une loi qui avait apporté un vrai confort aux usagers grâce à la prévisibilité du service, fondée sur une déclaration préalable de l'intention de faire grève quarante-huit heures à l'avance ?
Que comptez-vous faire pour que le service minimum garanti soit véritablement respecté, pour que l'on mette fin aux abus ainsi constatés, et pour que puisse enfin cesser cette grève qui pénalise quotidiennement plusieurs milliers de voyageurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur Rochebloine, comme je l'ai dit à M. Nicolin, cette situation est intolérable. Me tournant vers les parlementaires de la majorité, parce que nous savons qu'à gauche, ils ne sont pas prêts à prendre leurs responsabilités, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) j'ajoute que, si certains veulent contourner la loi, il vous appartient de la compléter. Vous en aurez l'opportunité dans quelques jours.
Oui, le droit de grève est garanti, et nous l'avons toujours garanti. Mais il n'est pas admissible que certaines organisations irresponsables - je constate comme vous que d'autres se sont retirées de ce mouvement -, prennent aujourd'hui les passagers de cette ligne en otage. Il est inadmissible que la loi de 2007 sur le service minimum, que l'opposition a combattue et qui fait aujourd'hui l'unanimité parmi nos concitoyens parce qu'elle garantit un service dans les transports, soit aujourd'hui détournée de cette manière.
Vous vous saisirez dans quelques jours d'une loi sur un service garanti dans les transports aériens. Vous aurez, à cette occasion, la possibilité de compléter la loi sur le service minimum. Monsieur Rochebloine, comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Nicolin, je pense qu'il n'y a pas à transiger sur cette question : le droit de grève est respecté, les salariés peuvent s'exprimer, mais ce n'est pas une raison pour biaiser avec le droit, contourner les textes, et pourrir l'existence quotidienne des passagers sur certaines lignes. Je le répète : nous sommes totalement opposés à ce qui se passe sur cette ligne. Maintenant il est temps d'agir . Je constate que les organisations syndicales responsables ont pris leurs responsabilités. Sur cette ligne, il est temps d'adapter le droit. Oui, le service doit être garanti ; oui, la loi de 2007 ne doit pas être contournée. Sachez que le Gouvernement restera très ferme sur ce sujet. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)