Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2012

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Aucun parlementaire de la majorité n'ayant cru bon d'aborder la décision prise par une agence de notation, je me permets d'interroger le Premier ministre sur ce sujet. (" Laquelle ? " sur les bancs du groupe UMP.) Les clameurs qui montent montrent que la déploration est unanime parmi nous : nous regrettons tous cette décision qui est une très mauvaise nouvelle pour notre pays.
À la fin de l'année 2008, dans un discours de Toulon dont tout le monde garde l'énoncé en mémoire, le Président de la République avait pris l'engagement solennel que le fonctionnement des agences de notation serait encadré et régulé. Monsieur le Premier ministre, qu'a fait la France pendant toute cette période pour encadrer et réguler le travail des agences de notation ?
Deuxième remarque, et deuxième question : monsieur le Premier ministre, le Président de la République et le Gouvernement n'ont de cesse, depuis des années, d'indiquer leur volonté de voir France et Allemagne converger, au moins sur le plan économique. Or, au cours de l'année 2011, force est de reconnaître qu'en Allemagne, la croissance fut de 3 % et en France, de 1,6 %.
M. Jean-Michel Ferrand. Les trente-cinq heures !
M. Jérôme Cahuzac. Le chômage est historiquement bas en Allemagne et historiquement élevé en France ; le commerce extérieur est excédentaire en Allemagne de 160 milliards d'euros, et déficitaire de 75 milliards d'euros en France ; bref, les choses vont beaucoup mieux en Allemagne qu'en France. Monsieur le Premier ministre, croyez-vous vraiment que c'est en augmentant la TVA, et fut-ce en l'appelant TVA sociale, que vous allez permettre à notre pays de rejoindre l'Allemagne ?
Enfin, troisième remarque, vous avez déclaré que cette décision serait sans conséquences pour la France. Or, beaucoup craignent qu'à la suite de la dégradation de la note de la dette souveraine française, des établissements bancaires soient dégradés, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations, banque de la sécurité sociale, la CADES, l'UNEDIC, Réseaux ferrés de France. Bref : que comptez-vous faire pour éviter que les Français, qu'ils soient consommateurs, contribuables ou usagers, ne paient davantage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Cahuzac, les trois agences de notation que sont Fitch, Moody's et Standard & Poor's se sont prononcées dans la semaine. Vous avez mis en lumière la décision de Standard & Poor's, c'est votre droit, on peut néanmoins le regretter.
M. François Loncle. C'est la seule qui compte !
M. François Baroin, ministre. Nous voulons valoriser la décision des deux autres agences qui ont maintenu et confirmé le triple A et l'excellente notation de la dette française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je regrette vraiment qu'il n'y ait pas eu le même degré d'implication le lundi à l'égard de l'annonce de Moody's que celui avec lequel certains de vos collègues, devant les militants, ont mis en valeur avec beaucoup d'entrain ce qui n'était pas une bonne nouvelle pour la France. C'est bien la France qui est regardée, ce n'est pas un quitus donné à l'action du Gouvernement de François Fillon ou à l'action du Président de la République. C'est donc un élément d'intérêt général.
Deuxième élément de réponse, monsieur Cahuzac, vous évoquez l'Allemagne. L'Allemagne est évidemment un élément de repère pour nous. C'est la raison pour laquelle, sous l'autorité du Premier ministre et du Président de la République, nous avons méthodiquement entrepris un travail de convergence, sur les plans budgétaire, économique et fiscal. Je me suis entretenu avec mon homologue Wolfgang Schäuble, la semaine dernière. Nous remettrons le livre vert à la chancelière et au Président la semaine prochaine, dans le cadre du conseil économique et financier franco-allemand. Il contiendra des propositions, une méthode, un calendrier et des objectifs de convergence sur l'impôt sur les sociétés. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler, s'agissant de l'Allemagne, qu'il n'y a pas de salaire minimum, qu'il y a été appliqué une modération salariale et que le choix d'une faiblesse de la pension et de la réversion y a été fait. Nous ne voulons pas altérer notre modèle social fondé sur la solidarité et sur l'État-providence. Si l'Allemagne est un modèle, nous ne pouvons pas non plus le décliner en permanence et dans tous les secteurs. Il y a une identité française à respecter sur le plan social.
Enfin, s'agissant des perspectives d'avenir, nous n'avons pas de temps à perdre. Il faut agir pour réduire le coût du travail et améliorer la compétitivité. Le Président de la République et le Premier ministre recevront demain les partenaires sociaux et offriront des perspectives d'avenir pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)