Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2012

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Cacheux. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, il y a quelques jours, vous déclariez que le Président de la République s'apprêtait à faire des annonces fortes en matière de logement. À trois mois du premier tour des élections présidentielles, il était temps !
Comme à chacun de mes collègues du groupe socialiste, vous allez sans doute me répondre en citant l'augmentation du nombre de logements locatifs sociaux construits chaque année.
M. Dominique Dord. Eh oui !
M. Alain Cacheux. Reconnaissez toutefois, monsieur le secrétaire d'État, que cette augmentation ne doit rien aux efforts de l'État mais tient à la mobilisation des collectivités locales et des organismes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En effet les aides à la construction de logements sociaux sont passées de 800 millions en 2008 à 450 millions d'euros en 2012. Vous avez supprimé plus de 800 millions de crédits budgétaires consacrés à l'amélioration de l'habitat privé et à la rénovation urbaine et vous avez ponctionné le 1 % logement que vous condamnez à court terme. Vous n'épargnez pas non plus les organismes d'HLM puisque vous les ponctionnez de 245 millions d'euros, auxquels viennent s'ajouter les 225 millions d'euros que représente la hausse de la TVA.
En matière d'accession, le bilan n'est guère plus brillant. Depuis cinq ans, votre politique n'est faite que de volte-face. En témoignent la suppression de la déduction des intérêts d'emprunt trois ans après que la fameuse loi TEPA l'a instaurée et la récente réintroduction, au bout d'un an, des conditions de ressources pour accéder au prêt à taux zéro. Je pourrais encore citer le dispositif Scellier, injuste et fortement inflationniste.
Que constate-t-on aujourd'hui ? La part des dépenses de logement a durablement augmenté dans le budget des ménages ; les prix de vente des logements ont connu une hausse de 140 % depuis 2002 ; 1,5 million de ménages sont en attente de logement social.
Ma question sera simple : quelle est la nature des annonces fortes que s'apprête à faire le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, comme vous le prévoyiez en faisant les questions et les réponses, je vais vous citer une nouvelle fois le bilan du Gouvernement en matière de logement social.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Zéro !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Je vous rappellerai tout d'abord que lorsque vous étiez au Gouvernement, vous produisiez 50 000 logements sociaux par an ; ce gouvernement aura produit sur l'ensemble du quinquennat une moyenne de 125 000 logements sociaux par an. Dans le seul département du Nord - votre département, monsieur Cacheux -, nous aurons financé en 2011 4 500 logements sociaux. Combien en aviez-vous financé en 2000 dans ce même département ? Moins de 1 800 !
La différence entre vous et nous, c'est que vous, vous faites des discours et que nous, nous avons des résultats en matière de logement social.
Notre politique ne résume évidemment pas au seul financement de logements sociaux. Cette année, sur l'ensemble des constructions de logements, ce gouvernement aura contribué à 400 000 mises en chantier de logements sur l'ensemble de notre territoire. C'est une réussite.
M. Albert Facon. C'est faux !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Ces chiffres sont des records. Ce quinquennat est bel et bien un quinquennat de constructions de logements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)