Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2008

IMPRIMERIE NATIONALE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Après le rapport Attali, voici venir le choeur des pleureuses de l'UMP ! Pourtant, qui a annoncé - sinon M. Sarkozy lui-même - qu'il appliquerait 310 des 313 mesures préconisées dans ce rapport, dont celles qui concernent les taxis, les notaires, les pharmaciens et les commerces ? Mais les députés UMP commencent à paniquer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Les taxis sont déjà dans la rue !
Mme Catherine Quéré. Depuis plus de deux semaines, les salariés de l'Imprimerie nationale de Choisy-le-Roi occupent leur usine pour dénoncer la remise en cause du plan social négocié en 2005. De fait, malgré les engagements pris par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, devenu Président de la République, soixante-dix-sept emplois sur cent vingt vont être supprimés.
Au-delà du drame personnel des salariés qui vont perdre leur emploi, cette décision vient conforter le sentiment partagé par de nombreux élus que l'État veut démanteler ce patrimoine national. Depuis 2002, les deux tiers des effectifs ont été supprimés. Hier, les sites d'Évry et de Strasbourg étaient privatisés, après d'importants investissements publics. Aujourd'hui, l'usine de Choisy-le-Roi va être cédée à un repreneur. Il s'agit pourtant d'une usine ultramoderne, construite grâce aux fonds publics apportés par l'État, la région, le département du Val-de-Marne et la ville de Choisy-le-Roi.
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
Mme Catherine Quéré. Nous ne pouvons accepter que soient ainsi démantelés un savoir-faire, un patrimoine auquel nos concitoyens sont attachés et des activités dont le caractère sensible - impression de documents officiels, de passeports, de sujets d'examens et de concours... - justifie qu'elles soient maintenues dans le secteur public.
M. Thierry Mariani et M. Jean-Michel Ferrand. Quelle est la question ?
M. le président. Laissez parler l'oratrice !
Mme Catherine Quéré. Nous ne pouvons non plus accepter qu'il y ait deux poids deux mesures : alors que les salariés de Choisy-le-Roi se battent depuis plus de quinze jours pour sauver leurs emplois, le Président de la République a déclaré lundi dernier, devant les salariés d'ArcelorMittal, que l'État était prêt à investir dans cette entreprise pour sauver les emplois. Il a même ajouté qu'un " pays qui n'a plus d'usine est un pays qui n'a plus d'économie ".
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Posez votre question !
M. Jean Ueberschlag. Mme Quéré n'a pas de question : elle n'a que des réponses !
M. le président. Venez-en à votre question, madame la députée.
Mme Catherine Quéré. On voit mal quel crédit les salariés d'Arcelor ou d'Alcatel pourraient accorder à la parole de l'État quand il ne respecte pas ses engagements envers l'Imprimerie nationale, dont il est actionnaire à 100%.
Madame la ministre, les engagements pris en 2005 par le Président de la République alors qu'il était ministre des finances seront-ils tenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Oui, madame la députée, ces engagements seront tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.- Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En 2005, vous y avez fait allusion, nous avons obtenu l'autorisation de la Commission européenne de venir en aide à l'Imprimerie nationale, alors en pleine difficulté. La Commission nous a autorisés à soutenir cette entreprise à hauteur de 200 millions d'euros ; en contrepartie, elle a demandé que l'Imprimerie nationale se recentre sur le coeur de son métier. La cession du site de Choisy-le-Roi répond à cet engagement.
À l'annonce de la cession, beaucoup de repreneurs se sont manifestés et l'un d'eux a été choisi à l'issue d'une large consultation. Quand la direction actuelle de l'entreprise a entamé le processus normal d'information des salariés, ceux-ci se sont inquiétés. Nous en avons tenu compte. Un médiateur désigné par le ministre de l'économie et des finances s'est mis au travail il y a quelques jours. Il a rencontré la direction puis les représentants des salariés, et, cet après-midi même, réunit les uns et les autres. D'ores et déjà, je puis vous annoncer que les engagements en matière de soutien à chaque employé affecté par le plan de restructuration seront tenus. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Néanmoins, on doit être conscient que l'Imprimerie nationale connaît des difficultés et que chaque jour qui passe la fragilise un peu plus. (" Un peu de morphine ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il nous faut donc assumer nos responsabilités. Maintenant que l'information est complète et que le plan de sauvegarde a été décrit, l'heure est à nouveau à la négociation. C'est ce que prévoit le mandat du médiateur. Mais, pour négocier, encore faut-il que tout le monde se mette autour de la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)