Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2012

FUSION FRANCE 24 -RFI

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Martinel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
En ce jour de sommet social, je pense que vous aurez à coeur, monsieur le ministre, de nous éclairer sur l'avenir des salariés de l'audiovisuel public. Ceux de RFI, troisième radio internationale et expression de la France dans de nombreux pays, s'inquiètent de la fusion à marche forcée de leur radio avec France 24 en vue de constituer le " CNN à la française " voulu par Nicolas Sarkozy depuis 2007, qui s'avère un véritable fiasco.
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Michel Herbillon. La fusion n'a pas encore eu lieu !
Mme Martine Martinel. C'est à ces salariés de RFI que la cour d'appel de Paris a donné raison, lundi dernier, en ordonnant la suspension du projet de fusion RFI-France 24 pour irrégularités de procédure. Malgré les engagements pris, cette fusion, dont ni l'utilité ni la nécessité ne sont avérées, a été décidée à la hussarde, sans attendre les conclusions de la mission parlementaire en cours.
Aujourd'hui, le nom de l'Audiovisuel extérieur de la France est synonyme de scandales, de gabegie financière, de gouvernance à la limite de la légalité et de catastrophe sociale. Cette incurie que vous tolérez, monsieur le ministre, a un coût social et humain : 206 emplois ont été supprimés depuis 2009 et 126 sont menacés.
À ce gâchis de l'AEF s'ajoute celui de France Télévisions. Le résultat concret de toutes les réformes de l'audiovisuel public, menées avec l'argent des contribuables sous l'autorité de Nicolas Sarkozy, c'est, au final, que l'audience de M 6, chaîne privée, devance celle de France 3 et talonne désormais celle de France 2.
Monsieur le ministre, à moins qu'il ne soit déjà trop tard, les Français ont le droit de savoir, comme l'a dit M. Chatel. Quelles mesures entendez-vous prendre pour remettre à plat l'organisation de l'AEF ? Comptez-vous mettre un terme à ce gaspillage indécent de l'argent de nos concitoyens et redonner du lustre à l'audiovisuel public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Madame la députée, le projet de fusion juridique de RFI, Monte Carlo Doualiya et France 24 s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Audiovisuel extérieur de la France, engagée à l'été 2007 pour améliorer la cohérence et l'efficacité de chacune des sociétés qui l'incarnent. Ce projet de fusion sera mené à terme.
Il s'agit de tirer pleinement profit de la complémentarité entre les sociétés et aussi de tirer profit du partage de l'information, des savoirs et des compétences, de porter un projet éditorial ambitieux grâce au travail en commun des différents médias du groupe.
J'ai pris note de la décision de la cour d'appel de Paris, qui n'a suspendu le processus de fusion que pour une seule raison, tout en validant tous les autres points du projet. Elle a décidé de suspendre la procédure d'information-consultation des personnels sur la fusion juridique tant que le cahier des charges définitif de l'audiovisuel n'a pas été transmis au comité d'entreprise. Dont acte, mais je précise que le comité d'entreprise de RFI a été consulté en septembre dernier sur le projet de cahier des charges, à l'initiative de la direction de la société.
De manière à exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Paris, une nouvelle saisine du comité d'entreprise aura lieu dans les prochains jours. La version définitive du cahier des charges, postérieure à l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel, lui sera soumise.
M. Patrick Lemasle. Et la mission parlementaire ?
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Une fois cette procédure d'information-consultation du comité d'entreprise de RFI terminée, conformément à l'arrêt rendu par la cour d'appel, le processus de fusion entre les entités se poursuivra selon le calendrier prévu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)