Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2012

RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle j'associe le professeur Jean-Louis Touraine, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La recherche est la base du progrès en matière de santé. Commencée dans les laboratoires, elle se poursuit obligatoirement sur l'homme et pose donc des problèmes éthiques majeurs. Quels patients peut-on impliquer dans ces études ? Qui décide du niveau d'information et de risque que l'on peut proposer aux patients ?
Ce sont bien sûr deux choses totalement différentes que d'essayer une nouvelle molécule contre le cancer, donc une molécule très active, et d'observer les habitudes alimentaires d'un groupe de patients afin de savoir - ce qui est aussi très important - quel est le risque d'obésité de ce groupe. C'est pour cette raison que l'on a classé la recherche en trois niveaux : la recherche biomédicale avec risque, la recherche avec des soins courants, c'est-à-dire sans risque, et la recherche observationnelle.
Une proposition de loi, actuellement en navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat, vise à simplifier les modalités de déclaration de la recherche aux ministères, à identifier ces différentes recherches et surtout à soumettre obligatoirement tous les travaux à un comité de protection des personnes, qui doit valider le protocole de recherche, le suivre et vérifier le niveau d'information des patients.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur l'état d'esprit du Gouvernement face à ce nouveau texte de loi sur la recherche médicale ? La recherche est un facteur de progrès ; elle est nécessaire, surtout en ces périodes de crise, car les chercheurs ne sont pas délocalisables et font progresser notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, cette proposition de loi représente une véritable avancée pour la recherche dans notre pays. Je veux d'ailleurs souligner l'état d'esprit dans lequel elle a été préparée et discutée. Je salue aussi votre engagement, monsieur Jardé : vous vous êtes constamment impliqué sur ces questions au cours de la législature.
Le ministère de la santé engage 102 millions d'euros chaque année pour la recherche clinique ; c'est dire notre attachement à cette question. Sur cette somme, 60 millions d'euros vont aux programmes hospitaliers de recherche clinique, le reste se répartissant entre l'investigation clinique et la recherche clinique.
Mais il faut aussi adapter le cadre juridique. Il est vrai que le texte fait la différence entre les études qui peuvent avoir un caractère interventionnel à risque minime et les recherches observationnelles. Pour ces dernières notamment, le rôle des comités de protection des personnes sera accru afin de mieux associer et mieux protéger les patients.
Voilà pourquoi nous investissons de l'argent dans la recherche clinique. Déjà, au titre du grand emprunt, 23 milliards d'euros sont consacrés à la recherche et à la formation. Mais il nous faut faire évoluer le cadre juridique dans un sens encore plus protecteur. C'est l'objectif de la proposition de loi que vous mentionnez.
Le Gouvernement le partage et soutiendra donc totalement ce texte qui représente une réelle avancée pour le monde de la recherche comme pour les patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)