Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2012

PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrice Martin-Lalande. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Pour faire face au double défi de la désertification médicale et de l'allongement de la vie, notre système de financement de la dépendance et de la santé doit impérativement évoluer. Puisqu'il est exclu d'envisager une hausse des impôts ou des cotisations, la solution passe nécessairement par l'innovation pour dépenser mieux.
Malheureusement, certaines innovations exemplaires sont menacées d'asphyxie financière dans le cadre des circuits actuels de financement. Il faut d'urgence, comme le veut le Gouvernement, repositionner les tuyaux de financement. Deux exemples vécus en Loir-et-Cher me conduisent à vous interroger.
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, de Châteauvieux, que vous connaissez, madame la ministre, a réussi depuis trois ans à économiser 850 000 euros en hospitalisations et en médicaments chaque année, grâce à la présence permanente d'un médecin, épaulé par tout le personnel. Mais cette économie récurrente va disparaître si l'EHPAD n'obtient pas d'urgence de l'État la décision dérogatoire d'une unique subvention d'investissement de 1,5 million d'euros, subvention amortie en dix-huit mois d'économies !
Autre exemple d'innovation pour dépenser mieux dans le domaine de la santé : la plateforme alternative d'innovation en santé, la PAIS, qui fonctionne en vallée du Cher. Cette nouvelle organisation du travail médical économise plus d'1 million d'euros par an. Mais la poursuite de cette action, jusqu'à présent soutenue par l'agence régionale de santé, est, elle aussi, menacée, puisqu'elle va reposer sur les communes.
Madame la ministre, vous êtes convaincue, je le sais, que pour tirer tout le bénéfice des innovations exemplaires du " dépenser mieux ", il faut impérativement innover dans le financement public de la dépendance et de la santé, et repositionner les actuels tuyaux de financement. Quand sera apporté le financement nécessaire à la pérennité de ces innovations menacées ? Comment sera assurée la fongibilité des enveloppes budgétaires, nécessaire pour généraliser ces innovations ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Un député du groupe SRC. Et de la fongibilité !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député Patrice Martin-Lalande, votre question est pour moi l'occasion de resituer le cadre des politiques de solidarité et de protection sociale dans notre pays.
Celui-ci est, dans le monde, celui qui consacre les budgets les plus importants à ces politiques sociales :...
M. Philippe Briand. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ...630 milliards, soit 30 % de notre richesse intérieure brute. La moyenne des pays comparables est à peine au-dessus de 20 %.
M. Philippe Briand. Eh oui !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce modèle social, non seulement Nicolas Sarkozy l'a protégé mais il l'a...
M. Pascal Terrasse. Très mal utilisé !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ...conforté et augmenté. Tous les budgets sociaux ont été accrus : création du RSA, augmentation massive des minima sociaux.
Monsieur le député, vous avez raison : il ne s'agit pas de dépenser plus mais de dépenser mieux. C'est pourquoi j'ai piloté l'installation des agences régionales de santé, dont plus personne ne conteste la légitimité, pour permettre cette fongibilité des enveloppes. C'est ainsi que nous avons créé une première démarche avec le Fonds d'intervention régional qui permet un meilleur pilotage.
Mais nous pouvons aller plus loin, et le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a bien fixé la ligne de conduite. En effet, nous pourrions économiser chaque année, mesdames et messieurs les députés, 2 milliards d'hospitalisations indues si le secteur était mieux organisé. C'est ce à quoi nous nous attachons avec le ministre de la santé, Xavier Bertrand.
Vous avez mené une opération exemplaire à Châteauvieux, et c'est la raison pour laquelle je m'y suis rendu le 22 juillet dernier pour vous rencontrer. Je prends aujourd'hui l'engagement de soutenir cette expérimentation. C'est de cette façon que l'innovation garantira la pérennité de notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)