Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2012

DCRI

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Delphine Batho. Qu'il me soit d'abord permis de rappeler à M. le ministre chargé des collectivités territoriales que personne ici ne confond le travail des fonctionnaires de police de nos services de renseignement, chargés de la protection des intérêts fondamentaux de la nation, avec les responsabilités qui sont celles de M. Squarcini et de ceux qui sont au-dessus de lui, à savoir M. Guéant et M. Sarkozy, puisque M. Squarcini n'est qu'un exécutant. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Je vous prie de bien vouloir poser votre question, ma chère collègue.
Mme Delphine Batho. Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à la question de notre collègue sur le même point. Or nous sommes ici à l'Assemblée nationale pour voter les lois, mais aussi pour contrôler l'action du gouvernement, car la démocratie, c'est le contrôle !
Si ce qui est écrit dans ce livre est vrai (Mme Delphine Batho brandit le livre " L'espion de la République "), cela voudrait dire qu'un clan a détourné de leurs missions les services de renseignement à des fins politiques, au mépris de l'État de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je constate d'ailleurs, monsieur le ministre, que le ministre de l'intérieur n'a pas porté plainte contre ce livre, ni engagé de procédure pour interdire sa publication.
Je constate également que le directeur central du renseignement intérieur est déjà mis en examen pour " atteinte au secret des correspondances ", " collecte illicite de données " " recel du secret professionnel " dans l'affaire de l'espionnage d'un journaliste du journal Le Monde qui travaillait sur l'affaire Bettencourt.
M. Patrick Balkany. Vous n'avez pas honte ? Et les écoutes de l'Élysée ?
Mme Delphine Batho. Je constate enfin que si ce qui est écrit dans ce livre est vrai, c'est non seulement une atteinte insupportable à tous les principes démocratiques qui seraient ainsi bafoués et piétinés, mais c'est aussi un problème pour la crédibilité et l'image de nos services de renseignement, et donc celle de la France, sur la scène internationale.
Je vous repose donc ces questions, monsieur le ministre : est-il exact que les fichiers politiques, au lieu d'être détruits ou versés aux archives, ont été récupérés par la DCRI ? Existe-t-il une sous-division R ? Existe-t-il un système d'écoutes parallèle ? Enfin, pouvez-vous nous donner l'absolue garantie que les pratiques qui sont décrites dans cet ouvrage n'ont pas cours dans l'actuelle campagne présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Madame la députée Delphine Batho, je suis, à titre personnel, particulièrement choqué par ces propos. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il peut y avoir dans tout fonctionnement de la République des moments de doute, des moments où certaines personnalités peuvent dévier (" Ah ? " sur les bancs du groupe SRC) de la conduite qu'impose l'état de droit qui prévaut dans la République française. Mais essayer systématiquement, comme vous le faites, de traîner dans la boue ceux qui exercent des responsabilités dans notre pays, ce n'est pas responsable lorsque l'on est représentant de la nation au sein de l'Assemblée nationale.
M. Bernard Roman. Répondez plutôt à la question : au moins, ce sera clair !
M. Philippe Richert, ministre. Je peux comprendre que des journalistes en mal de publicité fassent des ouvrages pour faire parler d'eux. Mais nous devons d'abord veiller au respect des règles qui sont inscrites dans les lois fondamentales du fonctionnement de cette République, c'est-à-dire tout simplement au respect des femmes et des hommes dont l'engagement quotidien, au péril parfois de leur vie, permet d'atteindre les résultats que nous pouvons constater.
De nombreux députés du groupe SRC. Répondez à la question !
M. Philippe Richert, ministre. Puisque vous parlez de la DCRI, il faut savoir que cette organisation est reconnue en Europe pour son efficacité car son engagement au service de la France et de la sécurité des Français est démontré au quotidien. C'est ainsi que grâce à l'action de la Direction - classée, je le répète, par nos alliés comme l'un des tout premiers services de renseignement intérieur au monde - 46 interpellations ont été réalisées en 2011 et aucun attentat n'a eu lieu sur le sol national. Telle est la réalité des faits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et quelques bancs du groupe NC.)
M. Bernard Roman. Vous n'avez pas répondu !