Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2012

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, depuis plusieurs années, le Président sortant, votre Gouvernement et tous les députés de cette majorité n'ont eu de cesse de dire qu'ils étaient défavorables à l'augmentation de la TVA.
Je voulais faire ce petit rappel à vous tous, mes chers collègues, sur les bancs à droite, qui avez voté, il y a un mois, une première augmentation du taux réduit de la TVA, passé de 5,5 % à 7 % sur toute une série de produits : citons, entre autres, les transports de voyageurs, les livres, les travaux d'amélioration dans les logements anciens. Au total, 1,8 milliard d'euros seront ainsi ponctionné sur le pouvoir d'achat de tous les Français qui dépensent l'essentiel de leurs revenus dans la consommation.
Je voudrais avec vous m'interroger sur ce qui va être touché par l'augmentation que vous vous apprêtez à voter dans un calendrier d'ailleurs invraisemblable - nous y reviendrons. Qu'est-ce qui va augmenter dans les prochains mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'essence par exemple - d'après tous les calculs, le passage de 19,6 % à 21,2 % de la TVA sur l'essence fera augmenter de deux centimes au moins le prix des carburants -, mais également le courant électrique, le gaz pour se chauffer, le fioul, autant de produits de première nécessité qui vont donc augmenter de 1,6 % pour l'ensemble des consommateurs de ce pays. Le téléphone, lui aussi, est concerné puisque, je vous le rappelle, vous avez déjà augmenté la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur les abonnements triple play.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous assurer que sur ces produits, comme l'énergie, les carburants, votre hausse de la TVA n'aura aucun effet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la première atteinte au pouvoir d'achat des Français, c'est le chômage. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Cazeneuve. La faute à qui ? Qu'est-ce que vous avez fait depuis cinq ans ?
M. Christian Bataille. Le chômage, c'est vous !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je sais que vous n'avez, dans votre programme, aucune mesure pour aider l'emploi, aucune mesure pour soutenir la croissance. Eh bien, vous nous pardonnerez d'en avoir une qui créera des dizaines de milliers, peut-être, à terme, 100 000 emplois...
M. Jean Glavany. Des millions !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...dans les secteurs concurrentiels, dans l'industrie, dans les secteurs qui exportent. Savez-vous, monsieur Eckert, qu'un Français sur quatre travaille pour l'export ?
M. Henri Emmanuelli. Oui, on le sait !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Savez-vous qu'aujourd'hui, nos exportations croissent trois ou deux fois moins vite que celles de l'Allemagne ? Savez-vous que le Danemark et l'Allemagne ont fait la réforme de la TVA sociale ?
M. Albert Facon. C'est faux !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Savez-vous que l'Allemagne aujourd'hui n'a jamais autant exporté, ni jamais autant créé d'emplois ? Je vous le dis parce que quand on a perdu son emploi, on se demande comment payer ses fins de mois, on se demande comment boucler son budget. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à votre question. Vous me parlez de la hausse de la TVA au taux normal, en oubliant de dire que cette hausse de la TVA compensera la baisse du coût des produits français, elle sera même inférieure à cette baisse...
M. Christian Eckert. Ce n'est pas vrai.
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...puisqu'il y aura une part de fiscalité sur les revenus du patrimoine et une part de TVA sur les produits importés.
Savez-vous combien les ménages consomment de produits à 19,6 % ?
M. Henri Emmanuelli. On le sait autant que vous !
Mme Valérie Pécresse, ministre. 40 % de la consommation des ménages concernent des produits à 19,6 %, ce qui signifie que 60 % de leur consommation ne sont pas taxés à la TVA à 19,6 %, et donc ne seront pas concernés par cette mesure.
M. Henri Emmanuelli. On n'habite pas Versailles, on le sait !
Mme Valérie Pécresse, ministre. En revanche, tous les produits verront leur coût baisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)