Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2012

ACCORDS DE COMPÉTITIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Guibal. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le Président de la République a présenté dimanche soir aux Français une stratégie claire, forte, neuve et cohérente, de nature à adapter notre pays au nouvel état du monde.
M. Jean Mallot. Bravo !
M. Jean-Claude Guibal. Parmi les réformes structurelles qui illustrent cette stratégie figurent celles qui consistent à donner aux entreprises françaises plus de souplesse pour gagner en compétitivité, résister à la concurrence et préserver l'emploi.
Les accords pour l'emploi, pour s'en tenir à eux, consistent à développer la négociation au niveau de l'entreprise en donnant aux dirigeants et aux salariés la possibilité de conclure des accords qui portent sur l'emploi, les rémunérations et les heures de travail, en particulier en cas de fluctuation des carnets de commandes.
M. Jean Mallot. Travailler moins pour gagner moins !
M. Jean-Claude Guibal. Les entreprises disposeront ainsi des moyens de protéger l'emploi des variations de la conjoncture. À titre d'exemple, dans les entreprises en difficulté, les accords compétitivité-emploi permettront, en autorisant des ajustements, d'éviter des licenciements.
De surcroît, ces accords ouvriront une voie d'avenir pour sortir du carcan mortifère des trente-cinq heures, sans en faire payer à nouveau le prix par les salariés et les ouvriers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le Président de la République souhaite que cette nouvelle mesure soit soumise à la négociation des organisations syndicales, de manière que le dialogue social se mette en place. Je ne doute pas quant à moi que ces derniers prendront toutes leurs responsabilités dans cette négociation au service de l'emploi.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser la portée de ces mesures et le calendrier de son application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Patrick Lemasle. Et du chômage !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, effectivement, c'est une mesure qui, parce qu'elle est favorable aux entreprises, est favorable en même temps et aux employeurs et aux salariés. Nous allons essayer d'éviter toute idéologie en la matière et faire preuve de pragmatisme.
Hier matin, j'étais, avec Éric Woerth et Lucien Degauchy, à Verberie, dans l'Oise, dans une entreprise qui s'appelle Poclain. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Cazeneuve. C'est nouveau !
M. Xavier Bertrand, ministre. Cette entreprise a subi, au coeur de la crise, une baisse de son chiffre d'affaires de 43 %. L'employeur ne voulait pas licencier. Il a donc demandé aux personnels de faire un effort, d'accepter de réduire le temps de travail, d'accepter de baisser provisoirement leur rémunération, en promettant de compenser par une prime d'intéressement dès que les choses iraient mieux. Il s'est engagé à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la période de cet accord compétitivité emploi et à recourir en même temps à de l'activité partielle.
M. Michel Lefait. Menteur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ces engagements ont été repris et ratifiés par les représentants du personnel.
Ces accords ont été respectés par les deux parties. L'entreprise a versé 1 500 euros de prime d'intéressement comme elle s'y était engagée ; Poclain a pu également retrouver de la vitalité et connaît une augmentation sans pareil de son chiffre d'affaires. S'il n'y avait pas eu ce type d'accord, cette entreprise aurait dû licencier ou purement et simplement disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas le choix que nous voulons pour les entreprises en France.
Il faut des garanties : c'est le droit du travail, c'est la loi. Mais il faut ensuite un maximum de souplesse dans l'entreprise, et avec un maximum de garanties. Données par qui ? Par les représentants du personnel. Voilà pourquoi nous croyons, nous, à la voie de l'accord majoritaire.
Le Premier ministre a écrit, hier, à l'ensemble des partenaires sociaux pour leur demander de négocier dans les deux mois. Les partenaires sociaux, que j'ai vus ce matin, m'ont confirmé leur intention d'aller dans cette négociation. C'est un point essentiel pour la compétitivité, et donc pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)