Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2012

HAUSSE DE LA TVA ET ALLÈGEMENT DES CHARGES PATRONALES

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marylise Lebranchu. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, il serait intéressant, puisque nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où nous exerçons une fonction de contrôle du Gouvernement, de recevoir en guise de réponse à nos questions autre chose que des phrases de meeting politique. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas ainsi que nous ferons avancer le débat.
M. Yves Nicolin. Et qu'est-ce que vous êtes en train de faire en ce moment ?
Mme Marylise Lebranchu. Vous ne cessez de nous asséner : " Cela ne marche pas " ou " vous avez tort ", mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois petites choses.
Tout d'abord, ce matin, Mme la ministre du budget, interrogée sur une station de radio intéressante, affirmait que la TVA à laquelle les constructions supplémentaires dont nous venons de parler sont soumises n'augmenterait pas parce qu'elle était à taux réduit. C'est faux : les constructions neuves ne sont pas assujetties au taux intermédiaire... Elles augmenteront donc elles aussi de 1,6 %.
Par ailleurs, nous avons déjà relevé une des TVA de 5,5 % à 7 %. La nouvelle hausse annoncée représente environ 260 euros par ménage, soit l'équivalent d'une allocation de rentrée scolaire pour laquelle nous avons souvent dit à quel point elle relançait la consommation.
Enfin, vous prétendez qu'au-dessus de 1,6 SMIC, les résultats de vos mesures seront formidables pour les entreprises. Dans les grandes entreprises agro-alimentaires installées chez moi, très peu de salaires - quasiment aucun - dépassent les 1,6 SMIC. Dans celle que je visitais en fin de semaine dernière, 95 % des salariés gagnent moins de 1,6 SMIC. Pour des grands secteurs très exposés, il faudrait, par exemple, se préoccuper de négocier avec l'Allemagne pour les prix dans l'agriculture, puisqu'ils ne dépendent pas d'un SMIC. Surtout, il convient de redire la vérité : oui, les prix ont augmenté de 2 % en Allemagne. Non, nous n'allons pas gagner sur tous les secteurs. Donnez-nous les vrais chiffres et les vrais enjeux !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mme la députée Marylise Lebranchu, si nous avons ciblé les allègements de charges familiales sur les salaires entre 1,6 SMIC et 2,4 SMIC, c'est pour une raison très simple...
M. Patrick Lemasle. Ils sont déjà exonérés !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ces salaires sont déjà exemptés de charges sociales, grâce aux allégements Fillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Parlons donc du programme de François Hollande ! L'avez-vous seulement lu ? Vous êtes-vous aperçue qu'il voulait limiter les allègements de charges Fillon sur les bas salaires ? Si vous avez un reproche à faire à quelqu'un sur la question des allègements de charges sur les bas salaires, ne l'adressez pas à nous car, pour ma part, je me bats depuis trois textes budgétaires pour conserver ces allègements de charges qui protègent l'emploi peu qualifié.
Mme Marylise Lebranchu. Cela n'a pas changé !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous protégeons l'emploi peu qualifié tandis que vous le menacez. Nous protégeons l'emploi manufacturier alors que vous vous refusez à le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il est important de dire tout cela pour que les Français le sachent aujourd'hui. Combien compterons-nous de chômeurs supplémentaires si l'on supprime les allègements de charges Fillon ? Des centaines de milliers !
M. Jean Glavany. Vous, vous avez fait un million de chômeurs !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La question du financement de notre protection sociale est cruciale. Si vous ne voulez pas la placer au coeur de la campagne, nous, nous le ferons, car il est de notre devoir de protéger les Français du chômage. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)