Question de : M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2007

EADS

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jérôme Cahuzac. Monsieur le président, ma question, relative à l'affaire EADS, s'adresse à Mme Lagarde.
Au préalable, et en écho aux propos de Mme la ministre, je voudrais dire que le souci du présent et de l'avenir de cette entreprise n'est pas l'apanage de certains : il est partagé sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Fillon, Premier ministre. C'est à voir !
M. Jérôme Cahuzac. Madame la ministre, M. Gérard Bapt vous a posé hier une question relative au rôle que M. Lagardère pourrait continuer à jouer au sein des instances dirigeantes d'EADS, et aux responsabilités qu'il pourrait continuer à y exercer avec l'accord du Gouvernement, autrement dit le vôtre. Votre réponse n'a pas été convaincante, dans la mesure où vous semblez avoir confondu, involontairement ou non, assemblée générale et conseil d'administration ; la chose peut étonner compte tenu de votre passé professionnel. Je vous repose donc la question - d'autant que, quelques heures plus tard, lors de son audition, le directeur général du Trésor, non seulement n'a pas corroboré vos propos, mais les a même contredits.
Le 22 octobre prochain se tiendra à Amsterdam l'assemblée générale des actionnaires d'EADS. L'État y sera présent, avec droit de vote. Quelles instructions de vote donnerez-vous à ses représentants, concernant la désignation, ou non, de M. Arnaud Lagardère comme membre du conseil d'administration ?
M. Jean-Pierre Brard. C'est une bonne question !
M. Jérôme Cahuzac. La réponse à cette question n'a rigoureusement rien à voir avec le pacte d'actionnaires, l'État n'étant en rien contraint de désigner M. Lagardère !
Cette question en appelle une deuxième, relative à la SOGEADE, qui est l'un des principaux actionnaires d'EADS. Le président de son conseil d'administration, Philippe Pontet, voit son mandat arriver à échéance d'ici quelques semaines ; pour des raisons d'état civil, il ne sera pas renouvelé. Or M. Pontet nous a indiqué hier que son successeur serait M. Lagardère. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Paul Bacquet. Ça, c'est la meilleure ! Il ne manquait plus que cela !
M. Jérôme Cahuzac. Madame la ministre, confirmez-vous que vous donnerez instruction aux représentants de l'État de voter en faveur de M. Lagardère pour la présidence du conseil d'administration de la SOGEADE, principal actionnaire d'EADS ?
M. le président. Merci, monsieur Cahuzac. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jérôme Cahuzac. Je n'ai pas fini, monsieur le président.
M. Lagardère a déclaré il y a peu...
M. le président. Alors posez votre question, monsieur Cahuzac !
M. Jérôme Cahuzac. Je viens d'en poser deux et je souhaiterais, en vous remerciant de votre courtoisie, monsieur le président, finir de poser la troisième...
M. le président. Il me semblait bien que vous en aviez posé deux, ce qui, d'après le règlement, en fait déjà une de trop ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Louis Bianco. La présidence est partiale !
M. Jérôme Cahuzac. M. Arnaud Lagardère a déclaré qu'il préférait être jugé incompétent plutôt que malhonnête. Le Gouvernement semble estimer - probablement à raison - qu'il n'est ni l'un, ni l'autre.
M. Maxime Gremetz. Il est les deux !
M. Jérôme Cahuzac. Jugez-vous, madame la ministre, que son habileté financière - M. Lagardère vient de réaliser des gains de plusieurs centaines de millions d'euros - justifie sa désignation dans ces deux instances...
M. le président. Merci, monsieur Cahuzac !
M. Jérôme Cahuzac. ...alors que 10 000 emplois sont supprimés et qu'EADS est en crise ? (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Pierre Brard. Voilà une question simple et claire !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Cahuzac, je voudrais d'abord rendre hommage au travail effectué par les agents de mon administration, et en particulier à ceux qui, avec beaucoup de bonne volonté et d'esprit d'ouverture, sont venus témoigner devant les commissions parlementaires. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Quel est le sens de cette remarque ?
M. Patrick Bloche. Cela ne suffit pas !
M. Jacques Desallangre. Ils sont venus pour mentir !
M. le président. Mesdames et messieurs, je vous en prie !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. À cet égard, il me paraît nécessaire de souligner que les nombreuses auditions et visites qui ont eu lieu dans les locaux de mon ministère ont permis d'excellents échanges d'informations.
Dans un souci de transparence, je signale par ailleurs que j'ai demandé vendredi dernier à l'inspection générale des finances de me présenter, dès jeudi soir, un rapport sur la manière dont les services de l'État se sont acquittés de leur mission dans cette affaire. J'ai la conviction...
M. Patrick Bloche. Vous ne répondez pas à la question !
M. le président. Monsieur Bloche !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...- et j'espère qu'elle sera confirmée par l'inspection des finances - que chacun l'a fait avec dignité et bonne conscience.
MM. Bruno Le Roux et Jean-Pierre Brard. La question !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. En ce qui concerne la composition du conseil d'administration d'EADS et du maintien ou non de M. Lagardère en son sein, il convient pour vous répondre - j'ai le regret de vous l'indiquer, monsieur Cahuzac - de se référer au pacte d'actionnaires négocié par le gouvernement de M. Jospin lors de la création d'EADS (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), aux termes duquel, sur les onze administrateurs du groupe, l'État n'en désigne aucun. Je le répète, c'est conformément au pacte d'actionnaires - vous pouvez vous renseigner - que les deux administrateurs du bloc français sont désignés par la société SOGEADE sur proposition du groupe Lagardère. Or celui-ci a effectivement proposé, courant septembre, la désignation d'Arnaud Lagardère, qui est déjà administrateur, et d'un de ses collaborateurs, Dominique D'Hinnin... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Au secours !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. La composition finale du conseil d'administration sera adoptée le 22 octobre à Amsterdam, par l'assemblée générale d'EADS-NV, société de droit hollandais.
M. Jean-Pierre Brard. C'est la prime au voleur !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Toujours en application du pacte, les actions que l'État détient directement - 0,5 % - ou indirectement par le biais de la SOGEADE ne lui donnent aucun droit de vote et il ne peut donc, en tant qu'actionnaire, participer à la désignation des administrateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Bernard Deflesselles. Vous avez votre réponse !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il s'agit tout simplement d'appliquer le pacte d'actionnaires signé lors de la création d'EADS sous un gouvernement dirigé par M. Jospin.
M. Arnaud Montebourg. Et que faites-vous du président de la SOGEADE ?
M. le président. Madame la ministre, je vous prie de conclure.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Quant à la SOGEADE, monsieur Montebourg, il a été décidé le 7 juillet dernier, lors de la réorganisation de sa gouvernance, que son président serait M. Lagardère afin de maintenir l'équilibre franco-allemand. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)