Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2012

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, le 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé que la France allait taxer les transactions financières. Nous, centristes, nous défendons depuis longtemps cette mesure juste,...
M. Patrick Lemasle. Vous avez pourtant déjà voté contre !
M. Yvan Lachaud. ...qui va dans le sens de la régulation de la finance mondiale et de la moralisation du capitalisme. C'est un combat qui doit être partagé par toutes et tous sur ces bancs.
Au moment où nos déficits sont dramatiquement élevés, où tous les pays adoptent la règle d'or d'équilibre financier, les efforts doivent être partagés, notamment par le secteur financier.
En effet, la finance a beaucoup pesé dans la crise. Les banques ont pu bénéficier d'un soutien important de la part des États.
M. Roland Muzeau. Grâce à vous !
M. Yvan Lachaud. Il n'est pas normal que les transactions financières et les mouvements de capitaux ne soient pas taxés, alors que les produits de consommation courante de première nécessité, un kilo de pommes ou un pot de yaourt, le sont.
Cette taxe, le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a défini les contours et les dirigeants français et allemands se sont publiquement engagés à la mettre en oeuvre. Nous ne pouvons que nous réjouir que la France soit à l'initiative d'une telle décision.
Nous, centristes, appelons le Gouvernement à exclure du champ d'application de cette taxe l'épargne salariale. Il paraît normal que les salariés soient encouragés à l'acquisition de parts dans leur entreprise et que celles-ci ne soient pas taxées. Cela permettra de rendre la taxe plus juste.
Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale va adopter cette mesure dans les jours qui viennent. Pouvez-vous nous informer sur le calendrier d'application de la taxe en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie, monsieur Lachaud, de rappeler que, depuis la grande crise mondiale de 2008-2009, la France est aux avant-postes en ce qui concerne les problématiques de rerégulation du système financier, d'encadrement des rémunérations et de mise en oeuvre d'un débat mondial autour d'une contribution du secteur financier à la résorption de la crise financière que nous traversons.
Ce chemin s'est largement éclairci dans le cadre de la présidence française du G20, puisque nous avons même obtenu du Président américain l'engagement que les États-Unis mèneront, sur ces bases-là, une réflexion sur une contribution, sous forme de taxe, du secteur financier au financement des dégâts provoqués par la crise.
C'est naturellement le même esprit qui nous anime à l'échelle européenne. Avec l'Allemagne, nous avons engagé un processus de discussion. Wolfgang Schäuble et moi-même avons été mandatés par le Président de la République et par la Chancelière allemande pour apporter une contribution franco-allemande auprès de la Commission, ce que nous avons fait à l'automne, et cette dernière a commencé à proposer un projet de directive.
La France souhaite accélérer le processus et n'attendra pas la mise en oeuvre de cette directive pour appliquer la taxe. C'est la raison pour laquelle, cette semaine, l'Assemblée se prononcera sur cette taxe qui visera les actions, la finance à haute fréquence et la spéculation sur les dérivés concernant les titres souverains. Nous avons obtenu, la semaine dernière, la signature de huit autres ministres des finances pour accélérer le calendrier, saisir la présidence danoise et faire en sorte que, si possible, les calendriers soient synchrones. Nous ne pensons pas que ce sera synchrone.
Nous voulons que la taxe soit opérationnelle en France le 1er août de cette année, que la directive fixe les perspectives à la fin de l'année et que la taxe soit ensuite mise en oeuvre à l'échelle européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)