Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2008

FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre. comme nombre de mes collègues, je suis de retour dans l'hémicycle après la campagne des municipales, au cours de laquelle les Français nous ont délivré un message, dont je crains que vous ne l'ayez pas assez suffisamment entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Philippe Briand. Vous avez raté votre effet !
M. Olivier Dussopt. Il est pourtant simple, puisqu'il tient en deux phrases, que je vais vous répéter. Les Français veulent d'abord vivre décemment du revenu de leur travail. En outre, ils veulent un État fort, efficace, et un territoire marqué par la solidarité.
Le désengagement de l'État, notamment dans les territoires ruraux, amène les Français à beaucoup attendre des collectivités locales. Malheureusement, celles-ci ne peuvent pas répondre à tous les besoins ni pallier les insuffisances de l'État, à moins que l'on ne crée une France à deux vitesses. Cette situation inquiète les collectivités locales et les élus locaux. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Philippe Briand. Donneur de leçons !
M. Olivier Dussopt. En effet, dans le budget voté pour 2008, vous avez d'ores et déjà gelé 7 milliards d'euros, ce qui nourrit des inquiétudes sur les fonds d'investissement à disposition des collectivités locales, sur le nombre d'emplois aidés et sur les dotations, qui se trouvent remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance.
La diminution de toutes ces allocations versées aux collectivités locales les contraindra soit à faire peser sur les Français une fiscalité locale injuste, due à l'absence de compensation et au désengagement de l'État, soit à choisir, parmi les priorités, celles auxquelles elles devront répondre, ce qui reviendra à créer une France à deux vitesses, dans laquelle les droits et les protections varieront en fonction du lieu d'habitation et des capacités financières de la commune.
Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Nous voulons la vérité. Qui va payer ? Le contribuable des collectivités locales ou les collectivités locales elles-mêmes ? Quelle sera votre réponse au message des Français ? Au-delà d'un remaniement qui oscille entre tableau d'honneur et lot de consolation, comment répondrez-vous aux Français qui vous ont adressé une demande de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, c'est un thème récurrent dans cet hémicycle que de prétendre que l'État ne remplit pas ses engagements financiers. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'aimerais simplement vous rappeler que, depuis 2003, aux termes de la Constitution, les transferts de l'État vers les collectivités sont compensés à l'euro près. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Les parlementaires l'ont souhaité, le Gouvernement l'a fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Certains députés de l'opposition protestent. Je ne voudrais pas être cruel, mais je leur rappelle que, entre 1997 et 2002, l'État avait transféré l'APA vers les collectivités sans transférer la moindre ressource financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- " C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je leur rappelle également qu'ils ont supprimé des ressources fiscales, à hauteur de 15 milliards d'euros, sans jamais se demander comment les collectivités locales allaient faire face à cette situation. Je pense donc qu'ils n'ont aucune leçon à nous donner.
Pour l'heure, l'État va même au-delà de ses responsabilités. À titre d'exemple, en ce qui concerne le RMI, il a consenti un effort supplémentaire de 2 milliards d'euros...
M. Alain Néri. C'est faux !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ...en créant le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion.
M. Alain Néri. Menteur !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. D'ailleurs, c'est aux collectivités locales, une fois qu'une responsabilité est transférée, de l'exercer à plein et de la gérer. En ce qui concerne le RMI, elles doivent s'acquitter pleinement de cette responsabilité. Il ne s'agit pas d'un problème de transfert financier, mais de gestion des transferts de compétences. (" Ben voyons ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Enfin, l'État a transféré de la fiscalité, notamment les droits de mutation. J'aurais aimé vous entendre rappeler, monsieur le député, qu'entre 2002 et 2008, ces ressources avaient doublé, ce qui montre que le dynamisme de ces transferts. Votre question n'a donc pas lieu d'être.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La vérité, c'est le partage des responsabilités dans le respect des compétences. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)