Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 février 2012

RÉFORME DE LA PRIME POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Isabelle Vasseur. Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État.
Depuis cinq ans, notre majorité a eu à coeur de faire que le travail demeure une valeur structurante de la société. Ainsi, nous avons permis à ceux qui le désiraient de faire des heures supplémentaires exonérées.
M. Marcel Rogemont. Même les chômeurs ?
Mme Isabelle Vasseur. Parmi les candidats à la présidentielle, le candidat Hollande, faux mage réenchanteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), veut supprimer ce dispositif.
M. Jean-Pierre Brard. C'est Balthazar ?
Mme Isabelle Vasseur. Les neuf millions de salariés qui ont accru leur salaire de 500 euros par an apprécieront !
Aujourd'hui nous persistons et nous voulons que le travail rapporte plus que l'assistanat. Ainsi, Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine passée sa volonté de réformer la prime pour l'emploi.
Cette mesure procurera du pouvoir d'achat supplémentaire à tous ceux, employés et ouvriers, qui s'investissent pour faire de l'économie française une économie qui résiste mieux que celle de nos voisins européens et ce en dépit de la crise.
M. Jean-Pierre Brard. Valérie la magesse t'en saura gré !
Mme Isabelle Vasseur. En effet, les charges salariales pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,3 SMIC, soit 1 100 à 1 400 euros nets par mois, seront allégées.
C'est une mesure forte. Elle permettra aux sept millions de salariés concernés de gagner près de 1 000 euros supplémentaires par an.
Aussi madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les grands axes et les modalités de cette mesure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, oui, le Gouvernement s'est engagé dans une politique résolue de baisse des charges sociales.
La première étape, c'est la baisse des charges sociales patronales sur les entreprises. Cela représente une diminution de 13,6 milliards d'euros, que nous allons voter cet après-midi. Cela s'appelle la TVA anti-délocalisation, c'est pour créer de l'emploi en France, c'est pour éviter les délocalisations. C'est la première étape.
La deuxième étape, c'est la baisse des charges sur les salaires, pour que les Français qui ont les salaires les moins élevés, entre 1 et 1,3 SMIC, puissent voir la différence sur leur feuille de paie, pour que le travail paie davantage que l'assistance.
M. Jean-Pierre Brard. Et la troisième étape ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Que propose le Président de la République ? Il propose d'utiliser le mécanisme de la prime pour l'emploi, unanimement condamné parce que trop complexe, trop opaque et insuffisamment incitatif au retour à l'emploi.
Nous prendrons les 2,5 milliards d'euros de la prime pour l'emploi, nous y ajouterons 1,5 milliard d'euros d'impôt supplémentaire sur les dividendes, et ces 4 milliards nous permettront de baisser les charges sur les salaires et de donner 70 euros nets de plus par mois à un salarié payé au SMIC. Passer de 1 100 euros à 1 170 euros nets par mois, c'est une augmentation de pouvoir d'achat et c'est une incitation au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)