Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 février 2012

HÔPITAUX DE MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Louis-Joseph Manscour. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, le 29 juin dernier, j'attirais votre attention sur la situation des hôpitaux de Martinique, au bord de l'explosion, et vous disais qu'ils étaient malades. Aujourd'hui, au regard des récents événements, ils ne sont plus seulement malades, ils sont à l'agonie.
Depuis une quinzaine de jours, les trois hôpitaux de médecine, chirurgie et obstétrique, dits " MCO ", que sont ceux de Trinité, du Lamentin et le CHU de Fort-de-France, n'ont plus de gouvernance médicale. Faute de moyens, les trois présidents des commissions médicales d'établissement et la totalité des chefs de pôles ont donné leur démission. C'est du jamais vu !
Mesurez-vous les conséquences d'une telle situation sur la qualité des soins prodigués et la sécurité des malades ?
Votre prédécesseur, Mme Bachelot-Narquin, ici présente, et vous-même, lors de vos différents passages à la Martinique, avez pris des engagements : le réexamen du coefficient géographique, en compensation des surcoûts liés aux contraintes géographiques ; le financement de certaines activités cruellement déficitaires ; la prise en compte des créances irrécouvrables, soit plus 30 millions d'euros, qui pèsent sur les budgets de ces hôpitaux depuis des années et participent très lourdement à leurs déficits.
Mais force est de constater que, deux ans après, vos engagements ne sont toujours pas tenus. Il faut dire que, depuis cinq ans, nous sommes habitués : votre Gouvernement ne tient pas ses promesses. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par souci d'économie, vous nous encouragez à organiser la fusion de ces établissements. Mais, de grâce, Monsieur le ministre, donnez-nous les moyens de pouvoir la réaliser dans de bonnes conditions !
Vous recevrez demain les trois présidents des conseils de surveillance de ces hôpitaux qui se meurent. Ils vous feront part de leurs inquiétudes légitimes. Pouvez-vous aujourd'hui, une fois pour toutes, donner à la représentation nationale l'assurance que les financements de l'État permettront, d'une part, de réaliser les projets d'investissement et, d'autre part, de mettre en oeuvre les projets médico-sociaux dont les établissements de santé de Martinique ont tant besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé à la fin de votre intervention, vous serez reçu demain à midi au ministère de la santé, avec Alfred Marie-Jeanne et Alfred Almont, pour faire le point sur la situation.
Ne soyons pas alarmistes : vous l'avez dit, malgré la démission des présidents de commissions médicales d'établissement qui visait à marquer leur position, les soins sont assurés et les soignants sont là.
Concernant les crédits, vous le savez, j'ai pris des engagements quand je me suis rendu en Guadeloupe comme en Martinique. Ces engagements seront tenus : tout ce qui a été décidé et annoncé en termes de plans d'investissement est bel et bien engagé.
Par ailleurs, nous aurons l'occasion, avec Mme la ministre de l'outre-mer, d'annoncer une nouvelle augmentation du coefficient géographique dans les jours qui viennent, de façon à pouvoir donner les moyens nécessaires à ces établissements qui connaissent des sujétions et des besoins de financement particuliers.
Sur tous ces sujets, nous tenons nos engagements. Nous ne cherchons pas à être agréables à qui que ce soit ; c'est le rôle de l'État d'être présent partout et d'assurer le financement de tous les établissements de santé.
Qui serait contre les coopérations et même, parfois, les regroupements, s'ils vont dans le sens de la sécurité et de la qualité ? Personne, évidemment. La vocation de l'État est de répondre présent et de tenir ses engagements. Nous l'avons toujours fait et nous continuerons. C'est une question de responsabilités ; l'État assume ses responsabilités.
M. Michel Ménard. Personne n'applaudit !