Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2012

ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Martine Martinel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
" La journée de la femme, c'est sympathique, il faut le faire. Enfin, parfois il faudrait qu'on se concentre sur l'essentiel " : c'est ainsi que le chef de l'État s'était exprimé l'année dernière à l'occasion de la Journée du 8 mars.
Eh bien, concentrons-nous sur l'essentiel ! Aujourd'hui les femmes gagnent 27 % de moins que leurs homologues masculins. (" Scandaleux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Dans les postes de direction, les femmes restent toujours sous-représentées et sous-rémunérées. Elles exercent, dans l'ensemble, des métiers moins qualifiés, alors qu'elles sont plus diplômées. Elles connaissent des interruptions de carrière plus fréquentes, ce qui freine leur progression dans l'entreprise.
La réalité, c'est que le travail à temps partiel subi l'est à 80 % par des femmes, particulièrement les moins qualifiées d'entre elles. Et la précarité croissante, dans cette situation de crise, touche majoritairement les femmes, qui occupent 60 % des CDD et voient les contrats de moins de quinze heures par semaine se multiplier.
Cette situation est aggravée par la baisse de la dotation budgétaire consacrée à l'action relative à l'égalité professionnelle et sociale : moins un million d'euros en 2012. Quant aux subventions aux associations agissant en faveur de l'emploi, elles ont diminué de 460 000 euros cette année.
Face à cette réalité, le Sénat a adopté le 16 février une proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes, défendant la nécessité de passer de l'incitation à la contrainte. François Hollande qui est un homme d'honneur, comme vous l'avez dit, cher collègue Goasguen, a pris les mêmes engagements.
Madame la ministre, qu'avez-vous fait depuis cinq ans et que comptez-vous faire, dans les dernières semaines de cette mandature, pour faire appliquer enfin l'égalité salariale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, le Gouvernement a aussi déployé son action sur le terrain de la coercition. Aux termes de la loi de novembre 2010, des sanctions financières très importantes peuvent être imposées aux entreprises qui ne mènent pas des politiques d'égalité, que ce soit au moyen d'objectifs ou d'indicateurs chiffrés.
Mais nous voulons aller beaucoup plus loin dans ce domaine, parce que nous ne pouvons pas nous contenter de voir les femmes cantonnées dans certains secteurs d'activité, en général les moins rémunérateurs et ceux qui procurent le moins d'avancements hiérarchiques.
C'est la raison pour laquelle, avec Luc Chatel, ministre de l'éducation, nous menons des politiques visant à améliorer la formation des maîtres dans le domaine de l'égalité, pour que les filles soient incitées à s'inscrire dans les filières les plus prometteuses. Une convention d'éducation vise également à favoriser la mixité des formations professionnelles.
Nous conduisons des politiques à travers le label égalité et nous incitons les femmes à créer leurs propres entreprises. Mais cela ne servira à rien si nous ne menons pas également, dans le domaine de l'éducation, des actions fortes en matière de lutte contre les stéréotypes de genre. C'est tout le sens de mon action aux côtés du Premier ministre, à travers la commission sur l'image des femmes dans les médias et le travail que j'ai confié à Chantal Jouanno sur les images hypersexualisées des petites filles. En effet, les politiques d'égalité ne serviront à rien si les femmes se heurtent au plafond de verre des stéréotypes de genre.
L'action du Gouvernement est donc globale, et c'est ainsi que nous réussirons à mener ces politiques d'égalité.