Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2012

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée des solidarités et de la cohésion sociale.
Madame la ministre, entre 1972 et 2011, sept lois ont été votées afin d'établir une égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, mais concrètement sur le terrain, les choses n'ont pas beaucoup avancé puisque plus de la moitié des entreprises de plus de cinquante salariés continuent d'ignorer simplement la législation.
Qu'elle soit volontaire ou due à une certaine ignorance, cette méconnaissance entraîne de regrettables distorsions de carrières et de salaires entre les femmes et les hommes, et par conséquent des injustices criantes au niveau des retraites. Faut-il rappeler que la majorité des femmes toucheront une pension de retraite inférieure à celle des hommes ?
Pour remédier à l'actuelle situation préoccupante des femmes dans le monde du travail, nous avons mis en place, lors du vote de la loi sur les retraites, un dispositif de pénalité financière sanctionnant les chefs d'entreprise qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle.
Ayant légiféré le 1er mars dernier sur la fonction publique, l'État a imposé la remise annuelle d'un rapport de situation comparée, dans les trois fonctions publiques, prévoyant une sanction en cas de non-remise. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour remercier ici M. le ministre de la fonction publique, M. François Sauvadet, qui a soutenu ces exigences de parité tout au long du débat parlementaire sur la loi.
Devant être exemplaire, l'État est en droit d'exiger des entreprises un comportement irréprochable en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. D'où ma question, madame la ministre, vous qui nous avez toujours accompagnés dans ce domaine. Le dispositif sanctionnant les entreprises défaillantes étant applicable depuis le 1er janvier 2012, quelles instructions et quels moyens ont-ils été donnés aux inspecteurs du travail pour le mettre en oeuvre ? Pouvez-vous nous faire un premier bilan des contrôles exercés au cours de ces deux premiers mois ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, que cette dernière séance de questions au Gouvernement me donne l'occasion de vous rendre un hommage appuyé pour l'action que vous avez menée tout au long de cette mandature pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et SRC.)
En effet, je n'oublie pas que c'est à votre instigation et à celle de Jean-François Copé qu'a été adoptée la mesure instaurant la parité entre les hommes et les femmes dans les conseils d'administration.
M. Marcel Rogemont. Et la parité pour les désignations aux législatives ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Vous avez toujours été présente dans la discussion des textes très importants qui ont été examinés au cours de cette législature, je pense en particulier à la loi sur les violences faites aux femmes, présentée par ma collègue Nadine Morano (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais aussi à la loi sur les retraites. Vous avez aussi apporté votre appui à François Sauvadet pour que la parité soit appliquée dans la haute fonction publique. Notre gouvernement peut être fier du bilan législatif très important qui a été réalisé avec votre aide durant cette mandature.
Mme Marie-Françoise Clergeau. Que pense l'UMP de la parité en politique ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Une fois les lois votées, il s'agit de les appliquer. À la demande de mon collègue Xavier Bertrand, ministre du travail, les inspecteurs du travail ont été totalement mobilisés pour que les dispositions prévues par la loi de novembre 2010 et entrées en vigueur le 1er janvier 2012 soient respectées.
Il est encore trop tôt pour dresser un bilan, mais soyez assuré de la mobilisation totale de l'inspection du travail pour faire respecter ces dispositions. Je rappelle que les sanctions peuvent atteindre 1 % de la masse salariale. Elles sont donc extrêmement fortes. Merci à vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)