Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2008

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, cet après-midi, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi sur les conditions d'application de la journée de solidarité.
M. Roland Muzeau. Un beau fiasco !
M. Jean-Louis Christ. En s'appuyant sur les très bonnes conclusions du rapport d'Éric Besson sur le lundi de Pentecôte, et sur vos déclarations en faveur d'une journée de solidarité " à la carte " au bénéfice des personnes âgées et handicapées, notre excellent collègue Jean Leonetti (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) a déposé une proposition de loi. Elle permettra, si elle est adoptée, une application plus pratique du dispositif, dès cette année.
La loi du 30 juin 2004 a instauré le principe d'une journée de solidarité destinée à financer le coût de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Sans remettre en cause ce principe, sur lequel nous nous sommes engagés, le comité d'évaluation de la journée de solidarité avait, dès 2005, souligné à juste titre les limites d'un système un peu trop rigide. Un bilan mitigé avait été établi lors de sa première mise en application en mai 2005. Seulement 56 % des salariés ont travaillé le lundi de Pentecôte, et nous avons constaté de nombreux effets pervers, notamment dans les secteurs économique, touristique et associatif.
M. Jacques Desallangre. Cela s'appelle l'autocritique !
M. Jean-Louis Christ. Par exemple, la baisse d'activité dans l'hôtellerie-restauration le week-end de Pentecôte a varié entre 20 % et 40 %, et l'imposition systématique du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité sur l'ensemble du territoire français a entraîné de lourdes pertes dans certaines régions. Quant au monde associatif et sportif, la suppression du caractère férié du lundi de Pentecôte a durement touché et frappé le déroulement de milliers de manifestations traditionnelles. Je ne citerai qu'un seul exemple, celui de la feria de Nîmes.
Il a donc été demandé davantage de souplesse et de pragmatisme dans la mise en oeuvre de ce dispositif.
M. Jacques Desallangre. Mieux vaut tard que jamais !
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous confirmer votre volonté de rendre, selon notre souhait, plus efficaces les modalités d'application de la journée de solidarité, et ce dès cette année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Il est temps ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Maxime Gremetz. Qu'il présente les excuses du Gouvernement !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, cette journée de solidarité, mise en place en 2004 par Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, était indispensable (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) : nous avions absolument besoin de ces deux milliards d'euros pour faire autre chose que de grands discours sur la solidarité en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les Français savent aujourd'hui...
M. Maxime Gremetz. ...qu'ils ont été trompés !
M. le président. Monsieur Gremetz, s'il vous plaît !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. ...que l'intégralité de cette somme va bien aux personnes âgées et aux personnes handicapées, comme la Cour des comptes le confirme chaque année. En outre, celle-ci a noté que, l'an dernier, plus de 70 000 places ont été médicalisées - c'est-à-dire que, grâce à cette journée de solidarité, ce sont autant de personnes âgées qui ont vu leur confort quotidien amélioré. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il fallait toutefois évaluer le dispositif : c'est ce qu'avait déjà fait Jean Leonetti, et c'est ce que vient de faire Éric Besson. Nous avons voulu tirer tous les enseignements de ces travaux. C'est pourquoi le Gouvernement apporte son soutien à la proposition de loi de Jean Leonetti, qui vise à ce que, dès 2008, les Français aient le choix : travailler durant une journée de congé, un jour de RTT, deux demi-journées ou sept heures dans l'année. Cela leur permettra de s'organiser au mieux, tout en rétablissant le caractère férié du lundi de Pentecôte. Dès cette année, les familles ne seront donc plus séparées ce jour-là.
Vous l'avez dit : ce qu'il faut, c'est certes assurer la solidarité, mais avec souplesse et pragmatisme. En définitive, cette proposition de loi fait preuve de bon sens. Et c'est aussi ce que nous demandent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)