Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

RETRAITE DES MINEURS

M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Pierre Lang. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, vous avez rencontré la semaine dernière l'ensemble des partenaires sociaux pour engager la concertation sur les retraites, qui doit aboutir à un projet de loi d'ici à cet été. Dans ce cadre, je souhaite aborder une grave injustice introduite par le gouvernement Jospin en 2001 s'agissant de la retraite des mineurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Suite à un décrochage de leur retraite par rapport au niveau moyen des pensions du régime général - 17 % selon le constat des experts -, Mme Guigou, alors ministre en charge du dossier, avait accordé un rattrapage pour les plus jeunes retraités en excluant complètement les mineurs ayant pris leur retraite avant 1987.
Or, ce sont ces retraités qui ont subi les conditions de travail les plus dures : 40 heures par semaine, congés payés moindres et risques très élevés de maladies professionnelles telles que la silicose. Pendant la campagne présidentielle, à l'occasion de sa visite au musée de la mine à Petite-Rosselle, en Moselle, le Président Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre fin à ces discriminations entre les anciens et les jeunes retraités mineurs. Comme lui, le groupe Nouveau Centre est opposé aux discriminations et aux injustices. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Les plus âgés de ces mineurs de charbon, dont l'espérance de vie est la plus courte, attendent, monsieur le ministre, un geste significatif dès cette année afin que soit tenu l'engagement du Président de la République. Malheureusement, une grande partie d'entre eux sont déjà décédés à cause de leurs conditions de travail particulièrement pénibles. Leurs veuves espèrent, elles aussi, une amélioration de leurs pensions de réversion. Que comptez-vous faire pour répondre à ces attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Je sais, monsieur le député, que vous êtes attaché à cette question depuis bien longtemps, ayant été rapporteur du texte relatif aux retraites présenté par François Fillon en 2003.
Les engagements qui ont été pris ne sont pas oubliés, non plus que le sentiment d'injustice éprouvé suite au rattrapage de 2001, qui excluait les mineurs ayant pris leur retraite avant 1987. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La perception de cette injustice est toujours aussi forte.
Dès 2008, nous revaloriserons les pensions de ceux qui ont pris leur retraite avant 1987. Cela aura évidemment un coût, mais il faut savoir ce que l'on veut. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.) Pour financer ces mesures généreuses et attendues, il nous faudra aussi en adopter de courageuses.
M. Marcel Rogemont. Ce sera un plan de rigueur !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Pour ce qui concerne les pensions de réversion, il faut tout dire. Ces pensions, nous voulons évidemment les augmenter, conformément à nos engagements. Le Président de la République l'a dit pendant la campagne : nous souhaitons que leur montant passe de 54 % à 60 % pour tout le monde. Mais aujourd'hui, le régime des mineurs ne comporte pas de plafond de ressources.
Il n'est pas souhaitable de substituer un système à un autre si certains doivent y perdre plus qu'y gagner. Nous devrons donc examiner cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et des acteurs locaux - dont vous faites partie, monsieur le député. Cette spécificité sera de toute façon abordée dans le cadre du rendez-vous " retraites " de 2008.
Nous n'avons rien oublié des engagements qui ont été pris. Oui, nous sommes là pour réparer les injustices qui ont été commises à une certaine époque. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le rendez-vous " retraites " sera aussi celui de la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)