Question de : Mme Marie-Anne Montchamp
Val-de-Marne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2007

RÉGIMES SPÉCIAUX

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Anne Montchamp. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, vous avez reçu ce matin et recevrez encore, je crois, à l'issue de notre séance de questions au Gouvernement, les partenaires sociaux, les organisations syndicales et les représentants des entreprises publiques pour discuter d'une réforme très attendue des Français car c'est une réforme d'équité : celle des régimes spéciaux de retraite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous avez fait le choix de la concertation et du débat. Celui-ci a eu lieu, dans cet hémicycle, le 3 octobre dernier. Quant à la concertation et à la négociation, vous avez reçu les organisations syndicales au lendemain de l'intervention du Président de la République ; de cette première rencontre vous avez tiré un document d'orientation qui sert de base à la négociation qui s'ouvre aujourd'hui.
Monsieur le ministre, quel est votre sentiment sur l'état d'avancement des discussions et quels sont les axes d'orientation de la réforme qui ont déjà pu faire l'objet d'échanges avec les partenaires sociaux ? Enfin, quelles seront les prochaines échéances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, j'entends des voix s'élever derrière moi.
M. Daniel Paul. Il se prend pour Jeanne d'Arc !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Si ce sont les mêmes que celles qui disent que la réforme des régimes spéciaux est inéluctable, je tiens à les en remercier. Quelques-unes en effet se sont déjà exprimées en ce sens sur la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cette réforme est importante, et très attendue. Pourquoi ? Parce que nous savons qu'en matière de retraite, les Français veulent être placés sur un pied d'égalité,...
M. Jean-Marie Le Guen. Et la retraite de Lagardère ?
M. le président. Monsieur Le Guen, laissez s'exprimer monsieur le ministre.
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...notamment en ce qui concerne la durée de cotisation.
Toutefois nous savons également que nous devons, dans le cadre de cette réforme, à la fois apporter des garanties aux agents des régimes spéciaux concernés et leur donner de la visibilité pour l'avenir. Faute de quoi, dans dix ou quinze ans, personne ne pourrait leur garantir le paiement de leurs pensions.
Comme l'avait indiqué le Président de la République et comme l'a également souhaité le Premier ministre, j'ai engagé, depuis sept heures trente ce matin, des concertations qui se poursuivront toute la journée. Tous les interlocuteurs sans exception sont venus. J'ai mis sur la table un document d'orientation qui fixe les principes d'harmonisation.
M. Jean-Pierre Brard. Il concernent également la retraite de Lagardère ?
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. En 2012, comme c'est le cas pour la fonction publique depuis 2003, l'ensemble des agents devront cotiser quarante années et une décote et une surcote seront mises en place. Par ailleurs, l'évolution des pensions de retraites suivra la hausse des prix, ce qui, pour les retraités concernés, est la véritable garantie du maintien du pouvoir d'achat. Nous mettrons en outre un terme aux clauses couperets qui, aujourd'hui, dans certaines entreprises, contraignent les agents à partir à cinquante ou cinquante-cinq ans, même s'ils n'ont pas la possibilité de bénéficier d'une pension complète, ce qui affaiblit leur pouvoir d'achat. Ce ne sera plus le cas demain.
Enfin, la réforme garantira une place à la négociation au sein des entreprises afin de prendre en compte la spécificité des métiers. Je tiens à le dire clairement : le système de bonifications existant sera maintenu pour les agents en poste au nom des droits acquis mais il devra être modifié pour l'avenir - les discussions au sein de l'entreprise devant aboutir à de nouvelles modalités. Il en sera de même en ce qui concerne les avantages familiaux et la question du handicap, qui n'est actuellement pas suffisamment prise en compte.
La détermination du Gouvernement est entière car il s'agit, je le répète, d'une question d'équité et de justice sociale.
M. le président. Monsieur le ministre, je vous prie de conclure.
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Le document d'orientation donne la possibilité aux entreprises d'engager ces négociations sans tarder. Ainsi nous ne manquerons pas ce rendez-vous de la justice sociale qu'attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)