Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

SITUATION DES OPPOSANTS TCHADIENS

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans les tout premiers jours de février, la France, dans le cadre des accords qui la lient au Tchad, a apporté son soutien au gouvernement d'Idriss Déby pour repousser une offensive rebelle.
Quelques jours plus tard, la presse nous révélait que le Président Déby avait profité de ces troubles pour arrêter arbitrairement, et peut-être faire disparaître, plusieurs opposants à son régime qui n'étaient en rien impliqués dans la sédition.
Depuis cette date, on est sans nouvelle de plusieurs d'entre eux, à commencer par M. Oumar Mahamat Saleh, le porte-parole de la Coordination démocratique, dont le fils, Hicham, est ici dans nos tribunes.
En se rendant au Cap, le Président de la République a fait escale le 27 février à Ndjamena. Il s'est contenté de la vague promesse d'une commission d'enquête dont la communauté internationale conteste aujourd'hui la composition comme le mandat - c'est-à-dire, au fond, l'indépendance.
M. Saleh n'est, quant à lui, toujours pas reparu et le silence persistant du Gouvernement soulève bien des interrogations.
Que savez-vous, monsieur le Premier ministre, de la situation de M. Saleh ? Si vous savez quelque chose, pourquoi n'en dites-vous rien ? Et si vous n'en savez rien, pourquoi n'exigez-vous pas du gouvernement tchadien les réponses que l'on est en droit d'attendre ?
Si vous ne le faites pas, on pourrait redouter - mais je ne préfère pas y songer - qu'un sinistre marchandage a eu lieu, dont les éléments constitutifs sont le soutien militaire de la France et son silence sur la disparition des opposants d'une part, et la grâce accordée aux protagonistes de l'affaire de l'Arche de Zoé de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le député, vous vous inquiétez de la situation des opposants tchadiens, et vous avez raison : cette inquiétude est aussi la nôtre. Le traitement subi par ces opposants est une forte préoccupation pour la France et son règlement, un objectif clair de notre relation diplomatique avec le Tchad.
Vous le savez, et je le réaffirme ici, la défense des droits de l'homme est l'un des fondements de notre politique étrangère.
M. Henri Emmanuelli. Ce sont des mots ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Dès le 4 février, le ministre des affaires étrangères, alerté la veille, a pris l'attache des plus hautes autorités tchadiennes. Il a rencontré le 27 février une délégation d'opposants politiques tchadiens et s'est rendu au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mohamed Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août, arrêté le 3 février. Désormais libre de ses mouvements, M. Choua séjourne en France, tout comme le député Yorongar dont nous avons eu des nouvelles début mars, et qui vient d'être reçu au quai d'Orsay.
La France a également apporté aide et protection à Mme Moudeina et Mme Djiraibe, défenseurs des droits de l'homme au Tchad. Exfiltrées dans le cadre de l'évacuation des ressortissants français et étrangers, elles séjournent en ce moment même en France. J'ai moi-même reçu Mme Moudeina hier.
Concernant M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la coalition représentant l'opposition légale, dont nous ignorons, c'est vrai, toujours le sort, ...
M. Henri Emmanuelli. Exigez de le savoir !
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. ...nous restons extrêmement mobilisés sur son cas. À l'occasion de la visite du Président de la République au Tchad, M. Déby a confirmé la mise en place d'une commission d'enquête chargée notamment de faire la lumière sur la disparition des opposants politiques.
M. Henri Emmanuelli et M. Christian Paul. Vous êtes complices !
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. La France, avec ses partenaires internationaux, a travaillé étroitement sur la composition, l'objet et les modalités de fonctionnement de cette commission. Un statut d'observateur devrait être réservé à la communauté internationale, et la France en sera.
Au-delà, monsieur Gorce, la relance du dialogue politique inter-tchadien reste bien évidemment un impératif pour notre pays. Nous y travaillons avec nos partenaires européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)