Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2008

NOCIVITÉ DES LIGNES À HAUTE TENSION

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Gatignol. Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Guénhaël Huet et Philippe Gosselin, s'adresse à Mme la ministre de la santé.
Au moment où les problèmes énergétiques deviennent de plus en plus aigus, en Europe particulièrement, et où le Président de la République propose à juste titre, avec réalisme et courage, de développer la plus grande source non carbonée d'énergie électrique, c'est-à-dire le nucléaire, ainsi que l'hydraulique, l'émotion a été grande dans toutes les régions de France lorsque les médias, la semaine passée, ont fait état de risques importants pour la santé des populations à proximité des lignes à haute tension - une annonce largement commentée par divers responsables politiques et associatifs.
S'agissant des effets éventuels des champs électromagnétiques de basse fréquence, ce n'est pas l'écologie qui est concernée mais la santé des gens et des animaux.
Or l'électricité est transportée quotidiennement des lieux de production vers les territoires utilisateurs par le réseau de lignes à haute tension, couramment appelé " les autoroutes de l'électricité ". Le RTE, service public, est chargé de ces opérations avec un suivi technologique reconnu parmi les meilleurs au monde et respectant les normes les plus rigoureuses. Il est une référence internationale. Serait-il devenu subitement dangereux ?
Les élus, les administrations, les populations rurales, les agriculteurs s'interrogent sur le réseau existant et les projets à venir. Ils s'inquiètent pour la santé humaine et animale.
Madame la ministre, existe-il de vrais éléments nouveaux d'information après trente-cinq années d'études épidémiologiques poussées ? Pour faire le point sur l'ensemble des expertises, la création d'une mission d'information confiée à un parlementaire vous paraît-elle envisageable ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député Claude Gatignol, vous m'interrogez sur les risques éventuels des champs électromagnétiques de très basse fréquence sur la santé humaine. Ces champs électromagnétiques sont produits par un certain nombre d'appareils comme les ordinateurs ou les plaques à induction ainsi que par certaines structures telles que les lignes à haute ou très haute tension.
Un certain nombre d'études internationales ont été menées, qui n'ont pas établi un risque pour la santé humaine. Je pense, en particulier, aux études du Centre international de recherche sur le cancer et aux conclusions de l'OMS en 2007. En France, le Conseil supérieur d'hygiène publique n'est pas non plus parvenu à prouver ce lien. Des mesures de prévention sont toutefois à l'oeuvre. La France respecte effectivement pour les nouvelles installations la recommandation européenne de 1999 qui fixe des limites maximales pour l'exposition du public. Des servitudes d'utilité publique s'appliquent également aux lignes de 130 kilovolts ou plus.
Néanmoins, il nous faut poursuivre les études pour rassurer complètement la population. C'est ainsi que dans l'Essonne, à Champlan, une étude a été menée sur un petit échantillon par Supélec et par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - AFSSET. J'ai, quant à moi, voulu financer une étude plus complète puisqu'elle porte sur 2 000 personnes ; je l'ai confiée à Supélec et à EDF. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet ont demandé à la Fondation Santé et radiofréquences de lancer des recherches complémentaires afin de mesurer l'effet de ces champs électromagnétiques de très basse fréquence sur la santé humaine.
Je ne verrais que des avantages à ce que la représentation nationale se saisisse de cette question. En tant que vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, vous pourriez confier une mission à un de vos collègues sur le lien éventuel entre champs électromagnétiques de basse fréquence et santé humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)