Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2008

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, même si vous ne voulez plus leur rembourser les lunettes, vous n'empêcherez pas les Français de lire l'augmentation de leur facture d'énergie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez décidé, au début de ce mandat, de vider les caisses de l'État de 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux chaque année. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors tous les moyens sont bons pour les remplir autrement, en imposant aux ménages une politique de rigueur qui leur coûte de plus en plus cher.
Toutes les entreprises encore un peu publiques sont mises à contribution pour " cracher " des dividendes par milliards à l'État. EDF, La SNCF, La Poste, Gaz de France doivent payer la gabelle à l'État sur le dos des Français... Suppression d'emplois, suppression de bureaux de postes, suppression des abonnements " famille nombreuse ", augmentation des tarifs, rien n'est négligé pour obtenir, par la baisse du pouvoir d'achat, ce que vous avez renoncé à obtenir par la contribution solidaire de ceux qui avaient les moyens de payer des impôts.
De la franchise médicale à l'augmentation des tarifs de l'énergie - 5,5 % à nouveau pour le gaz -, vous tapez dans le porte-monnaie de la manière la plus injuste qui soit, au détriment des achats de biens de première nécessité, indispensables à la vie. Vous appliquez la méthode du racket organisé (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), autrefois appelé " la bourse ou la vie ! " (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La part de l'énergie dans le budget des ménages les plus modestes est de 15 %, contre 6 % pour les plus aisés. En trois mois, les consommateurs auront subi une augmentation de 10 % de leur facture de gaz, qui est devenu la première source d'énergie pour le chauffage.
Inutile de masquer votre décision politique derrière les cours des matières premières... En effet, la force de l'euro, qui nous pénalise dans de nombreux domaines, nous avantage pour payer la facture énergétique : le coût du pétrole ne peut donc pas être l'argument ! Et avec 2,5 milliards de bénéfice net en 2007 et des dividendes multipliés par quatre, tout va bien pour Gaz de France !
En fait, il s'agit de soutenir le cours de l'action GDF en vue de sa privatisation et de sa fusion avec Suez. Grâce à cette nouvelle augmentation des tarifs, la valeur de l'action de Gaz de France se rapproche de celle de Suez : c'est cela, le deal de la fusion.
Monsieur le Premier ministre, jusqu'où allez-vous pousser l'avantage des actionnaires en tirant sur la corde du budget des ménages qui n'en peuvent plus d'une politique qui ne leur laisse aucun choix entre la bourse ou la vie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, je crois que nous pouvons tous nous féliciter que les sociétés dans lesquelles l'État est actionnaire soient suffisamment bien gérées actuellement pour verser un dividende à l'État. C'est de l'argent qui va à tous les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
S'agissant du prix du gaz, je voudrais vous apporter une réponse précise, car c'est un souci pour tous les Français, en particulier les ménages les plus modestes.
Vous le savez, la loi commande que l'augmentation du cours des matières premières, notamment du gaz, soit répercutée sur les prix à la consommation. Sur la période de référence, le fioul, qui sert d'index pour mesurer l'augmentation du prix du gaz, a augmenté de 27 %.
M. Jean-Pierre Brard. Changez d'index !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Soucieux de la consommation des ménages les plus modestes, nous avons accepté la demande de revalorisation des tarifs de Gaz de France, plafonnée à hauteur de 5,5 %, c'est-à-dire nette de tous les gains de change dont bénéficie Gaz de France grâce à l'euro. Cette proposition est actuellement soumise à la CRE.
M. Jean-Pierre Brard. La quoi ?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La Commission de régulation de l'énergie, monsieur le député, vous le savez fort bien !
M. Jean-Pierre Brard. Oui, mais il faut le préciser pour les téléspectateurs !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Lorsque la CRE aura donné son accord, l'augmentation de 5,5 % sera effective. Pour un foyer, cela correspond à une augmentation de la facture de gaz de 4 euros TTC par mois, ce qui est un effort réel.
Au reste, cela n'a pas échappé à la droite ! Et lorsque, en décembre 2006, au moment de la libéralisation de l'énergie, il a été question de mettre en place un tarif social du gaz, c'est la droite qui l'a proposé, et c'est la droite qui le mettra en oeuvre. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour ce faire, nous menons actuellement les consultations nécessaires et espérons vivement que le tarif social du gaz, dont bénéficieront au moins 750 000 foyers, s'appliquera aussi aux consommations de l'année 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)