Question de : M. Marc Vampa
Eure (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2008

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OPTIQUE

M. le président. La parole est à M. Marc Vampa, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Marc Vampa. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et des lunettes !
M. Marc Vampa. Les Français sont attachés à leur système de santé et à la qualité des soins qu'il garantit à tous. Nous sommes toutefois conscients qu'une grave crise, touchant à la fois son organisation et ses finances, menace les fondements de notre sécurité sociale.
M. Jean-Pierre Brard. La solution, c'est le monocle ! C'est moitié moins cher ! (Sourires.)
M. Marc Vampa. Le Gouvernement s'est engagé à mener les réformes indispensables au retour à l'équilibre et au maintien d'un accès universel aux soins. Le groupe Nouveau Centre soutient ces orientations et appuie la volonté de responsabiliser l'ensemble des acteurs.
Madame la ministre, à la suite de propos rapportés dans la presse, certains syndicats ont fait part de leurs plus vives inquiétudes quant à la possibilité d'un déremboursement des frais d'optique, et à leur transfert aux complémentaires santé. Certes, les complémentaires santé ont vu leurs marges bénéficiaires doubler en quatre ans. Toutefois, un tel transfert ne ferait économiser à la sécurité sociale qu'à peine 0,1 % des dépenses de l'assurance maladie. C'est très peu, au regard de nos comptes sociaux. Mais ce n'est pas rien pour les 35 millions de Français qui risquent de voir augmenter le coût de leur complémentaire.
M. Jean-Pierre Brard. Mais non, sans lunettes, ils ne verront rien ! (Rires.)
M. Marc Vampa. Madame la ministre, la défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité de l'action du Gouvernement et de la majorité. Transférer les dépenses aux complémentaires n'est pas une solution. Dans ce contexte, pouvez-vous préciser vos intentions réelles, de manière à rassurer les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et des lunettes ! (Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine brandissent leurs lunettes.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, car elle va me permettre d'en finir avec une vaine polémique. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En effet, je me demande bien où les commentateurs sont allés chercher cette affaire. Je me suis fait porter le verbatim de l'émission en question : je n'ai trouvé nulle part trace des propos qu'on m'a prêtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Permettez-moi, maintenant, de répondre sur le fond. Je suis la ministre de la qualité des soins. Il convient de ne pas opposer qualité des soins et bonne gestion, car c'est la qualité des soins qui permet la bonne gestion, et c'est la bonne gestion qui nous permettra de financer nos besoins. Nous avons un très haut niveau de mutualisation de nos dépenses, à travers le régime d'assurance maladie, qui couvre 78 % de nos dépenses de santé, et à travers les organismes complémentaires, qui assurent 12 % des dépenses de santé pour 92 % de nos concitoyens.
M. Henri Emmanuelli. Alors à quoi jouez-vous ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le Président de la République a très justement lancé le dossier d'un partage des responsabilités entre l'assurance maladie et les organismes complémentaires.
M. François Lamy. C'est encore la faute à Borloo ?
M. Jean Glavany. C'est la " lâcheté " de l'UMP !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Nous en sommes au stade de la réflexion sur ces sujets. Elle aboutira au moment où sera présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale et, bien entendu, dans la loi " santé, patients et territoires " que je défendrai à l'automne.
L'optique est d'ores et déjà majoritairement prise en charge par les organismes complémentaires et, de façon très marginale, par l'assurance maladie. Ce que je veux, c'est renforcer la prise en charge solidaire des dépenses d'optique qui peuvent grever le budget des plus modestes de nos concitoyens. Sur ce sujet, j'entame la concertation et le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés, et j'espère que cette polémique ridicule va s'éteindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)