Question de : Mme Sandrine Hurel
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2008

POLITIQUE DE SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Hurel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sandrine Hurel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et des lunettes !
Mme Sandrine Hurel. Madame la ministre, vos récentes déclarations sur le déremboursement des frais d'optique et des frais dentaires traduisent votre volonté de solliciter toujours davantage le budget des familles les plus modestes et les plus fragiles. À l'heure où se multiplient les cadeaux fiscaux aux plus riches et les gaspillages, vous prétendez faire des économies au détriment de la santé de nos concitoyens, alors que 14 % de la population renonce déjà à se soigner pour des raisons financières.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Présentation malhonnête !
Mme Sandrine Hurel. Les 8 % des Français qui ne bénéficient pas d'une complémentaire santé se verront tout simplement exclus de la prise en charge de ces soins.
Le nouveau désengagement de l'État, qui entraînera une aggravation de l'état sanitaire du pays, aura un coût financier et humain considérable. En supprimant totalement la prise en charge des frais d'optique et des frais dentaires par la sécurité sociale, vous priverez des millions de Français de la possibilité d'avoir une dentition saine et une vue correcte. Avec 6 % seulement de remboursement par la sécurité sociale, ces soins sont déjà trop mal pris en compte. C'est donc le contraire de ce que vous proposez qu'il faut faire.
Nous rencontrons ces Français, ces enfants qui ont des problèmes de dentition ou de vue. Allez-vous les livrer au secteur privé (" Oui ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Charles de la Verpillière. Quelle horreur !
Mme Sandrine Hurel. ...c'est-à-dire les laisser sans soins comme dans les pays pauvres ? Le pouvoir d'achat, c'est aussi - j'allais dire d'abord - une question de santé publique. Après les taxes sur les malades, voici venu le temps des non-remboursements et donc de la privatisation de notre système de soins !
En outre, vous le savez, d'autres problèmes de santé inquiètent nos concitoyens : je pense en particulier à la méningite qui sévit en Seine-Maritime. La première égalité, c'est l'égalité de la santé et c'est au Gouvernement de la République de garantir l'égal accès aux soins !
Madame la ministre, ma question est simple : confirmez-vous vos déclarations ou allez-vous enfin assurer l'égalité des Français devant la maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, je n'ai jamais tenu les propos que vous me prêtez ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Et je vous demande de regarder le verbatim de l'émission avant de proférer de telles inexactitudes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vraiment, vous n'avez pas dit cela ? (Sourires)
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Non, non et non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je me suis déjà expliquée sur le sujet.
M. Christian Paul. Et les franchises ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Notre système se situe au plus haut niveau de solidarité du monde. Il est mutualisé...
M. Maxime Gremetz. Ah oui ?
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Gremetz, notre système mutualisé assure plus de 90 % de nos dépenses de maladie, 78 % étant couverts par le régime d'assurance maladie et 12 % par les mutuelles complémentaires.
Nous voulons sauvegarder ce régime solidaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mais nous voulons aussi faire évoluer notre système de santé, parce que nous sommes confrontés à des enjeux considérables du fait du vieillissement de la population et de l'apparition de nouvelles technologies. C'est la raison pour laquelle, après un large débat public - les états généraux de l'organisation de la santé, la réflexion menée sur l'hôpital par la mission Larcher, la réflexion sur les agences régionales de santé et sur les inégalités territoriales -, nous vous présenterons au mois d'octobre un projet de loi de modernisation de la santé,...
M. André Chassaigne. On sait ce que cela veut dire !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...qui nous permettra de répondre à ces enjeux de santé publique.
En ce qui concerne les frais d'optique, nous allons ouvrir une concertation afin que nos concitoyens soient mieux assurés et mieux pris en charge, car ils le sont trop mal actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)