Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2008

CONTRATS AIDÉS DANS LES ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à M. Rudy Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi.
Les associations sont pour notre pays un levier pour son activité économique, un outil indispensable du lien social et l'occasion pour l'individu d'expérimenter concrètement sa capacité d'agir au sein de la cité. La France en compte aujourd'hui plus d'un million et le secteur associatif employeur regroupe environ 170 000 associations, qui salarient entre 1,5 million et 1,9 million personnes, soit entre 6 % et 8% des emplois totaux.
Si l'investissement au sein d'une association reste d'abord un engagement humaniste, l'on ne peut avoir la naïveté de penser que les associations se contentent de vivre d'amour et d'eau fraîche. La représentation nationale, consciente de cette réalité, a ainsi récemment voté une proposition de loi étendant le plafond du chèque emploi associatif de trois à neuf équivalents temps plein. De la même manière, de nombreux contrats d'accompagnement dans l'emploi, CAE, ont été signés pour remédier au manque de moyens des associations tout en favorisant l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Or, aujourd'hui, les associations s'inquiètent de la remise en cause des contrats aidés et de leur non-renouvellement.
Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement la démarche engagée par M. le ministre du travail dans le cadre du Grenelle de l'insertion, qui vise à instituer un contrat unique d'insertion. Mais tandis que la réflexion sur ce point suit son cours, sur le terrain, le nombre des contrats aidés semble se réduire comme peau de chagrin. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quelle garantie le Gouvernement peut-il apporter aux associations, qui, nombreuses à dépendre de ces contrats aidés, s'inquiètent de leur réduction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, je vais vous répondre très clairement.
Tout d'abord, quelle est, avec Christine Lagarde, notre approche des contrats aidés ? Ils constituent un dispositif essentiel de notre politique de l'emploi pour deux raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Vous en avez réduit le nombre !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. D'une part, ils permettent à de nombreuses personnes de mettre le pied à l'étrier, qu'il s'agisse de jeunes ayant une insuffisante formation pour lesquels cela constitue un accès à une première expérience professionnelle ou de publics très en difficulté.
M. Maxime Gremetz. Vous êtes jeune et déjà très fin politicien, monsieur le secrétaire d'État !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. D'autre part, ils bénéficient à des associations qui les utilisent dans le domaine de l'insertion.
Quelle est l'orientation du Gouvernement ? Nous entendons maintenir l'utilisation des contrats aidés.
M. Jean-Patrick Gille. C'est faux !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Nous y consacrerons cette année plus de 2 milliards d'euros, ce qui représente 230 000 nouveaux contrats. Depuis le début de l'année, plus de 70 000 ont d'ores et déjà été signés.
Chaque mois, je fais le point, avec Christine Lagarde, sur l'utilisation de ces contrats aidés directement sur le terrain.
Vous avez également évoqué tout le travail accompli dans le cadre du Grenelle de l'insertion. On ne peut pas remettre en perspective ce dispositif par rapport à la situation de l'emploi. Je le répète, même si cela entraîne quelques frictions sur certains bancs, la situation de l'emploi dans notre pays est la meilleure que nous ayons connue depuis vingt ans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai ! Vous n'avez pas le droit de mentir !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Cela nous conduit à travailler sur deux engagements.
Premièrement, nous souhaitons que les contrats aidés soient effectivement réservés aux personnes qui en ont le plus besoin...
M. Maxime Gremetz. La langue de bois n'est pas morte !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. ...afin de leur permettre de mettre le pied à l'étrier et d'accéder à un nouvel emploi.
Deuxièmement, leur signature doit être l'occasion d'un échange d'engagements respectueux entre l'État qui investit, les associations, qui s'engagent sur un effort d'insertion durable, et les personnes qui en bénéficient.
Pour vous répondre clairement, non nous ne comptons pas remettre en cause les contrats aidés. En revanche, nous voulons les rendre plus justes et plus efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Quel dommage d'être aussi jeune et de pratiquer déjà la langue de bois !