Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2007

DRAME DE LORMONT

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Paul Garraud. Madame le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dimanche dernier, aux premières heures de la matinée, à Lormont, dans la banlieue bordelaise, un homme qui bénéficiait d'une permission de sortie de l'hôpital psychiatrique de Cadillac est présumé avoir tué à l'arme blanche sa propre mère et présumé l'avoir mutilée alors qu'elle était peut-être encore vivante.
La sauvagerie de ce meurtre rappelle la tuerie de Pau au cours de laquelle deux infirmières avaient été tuées par Romain Dupuis, déclaré par la suite pénalement irresponsable. L'auteur présumé des faits de Lormont est déjà bien connu pour des actes de violence répétés et très graves. Il a notamment égorgé un co-détenu en mars 2001 à la maison d'arrêt de Gradignan. Dans un passé récent, il a été neutralisé à trois reprises par le Groupe d'intervention de la police nationale, le GIPN. Ce fut donc la quatrième fois dimanche dernier.
Cet individu n'est plus, selon la formule employée par le procureur de la République de Bordeaux, " sous main de justice ". Depuis 2001, il a été admis dans l'unité pour malades difficiles de Cadillac où il a été soigné pendant des années avant d'être transféré dans une clinique psychiatrique conventionnelle où lui ont été délivrées des permissions de sortie après avis médical.
Ce cas dramatique pose à nouveau la question de l'évaluation de la dangerosité de certains délinquants ou de certains malades mentaux et des conséquences à en tirer. J'ai rendu au Premier ministre, le 18 octobre 2006, un rapport sur le sujet après avoir travaillé pendant six mois avec le ministère de la justice et avec vos services, madame le ministre de la santé. J'ai formulé vingt et une préconisations dont celles concernant le renforcement des unités pour malades difficiles - les UMD -, la mise en place rapide des unités hospitalières spécialement aménagées - les UHSA -, une meilleure liaison entre les ministères de la justice, de la santé et de l'intérieur. J'ai également demandé la création d'une obligation de soins ambulatoires, la modification du régime de la sortie d'essai, les suites à prévoir après la levée de l'hospitalisation d'office.
Même si le risque zéro n'existe pas, quelles mesures envisagez-vous, madame le ministre, pour mieux protéger nos concitoyens de la folie meurtrière de quelques malades mentaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député Garraud, laissez-moi dire un mot, pour commencer, sur le drame survenu dimanche dernier. En effet, un malade psychiatrique bénéficiait depuis le début de l'année de permissions de sorties dans sa famille, permissions très encadrées par les autorités médicales. Tout paraissait bien se passer et un drame aussi épouvantable qu'imprévisible s'est néanmoins produit. Une enquête médico-administrative est en cours, menée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Gironde. J'en attends les conclusions.
Votre question, monsieur le député, m'invite à faire le point sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour résoudre la question dramatique des malades dangereux.
Tout d'abord, un projet de loi est en préparation à la Chancellerie,...
M. Arnaud Montebourg. Encore une loi !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. ...projet auquel mes services et moi-même participons activement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Monsieur Montebourg, c'est une question particulièrement difficile, écoutez donc madame Bachelot !
M. Arnaud Montebourg. Décidément, encore une loi !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. En ce qui concerne la politique sanitaire, nous allons ouvrir en 2008 une cinquième unité pour malades dangereux qui portera la capacité des UMD à 500. Par ailleurs, le nombre d'UHSA dont vous avez parlé sera considérablement augmenté puisque je vais en ouvrir neuf nouvelles au cours de l'année 2008, en augmentant ainsi la capacité de 460 places.
D'autres mesures sont en oeuvre pour la prise en charge des personnes à la sortie de leur incarcération. J'ai ainsi triplé le nombre de médecins coordonnateurs et très sensiblement augmenté leur rémunération afin de rendre cette profession attractive et de permettre un véritable suivi médico-judiciaire des personnes concernées.
Il s'agit bien, monsieur le député, d'une priorité de notre gouvernement, et les préconisations que vous nous avez suggérées ont été, dans ce domaine, particulièrement utiles et très largement reprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)