Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2008

NICHES FISCALES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Brunel. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la conjoncture difficile actuelle où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce aux niches fiscales,...
M. Jean Glavany. Qui les a votées ?
Mme Chantal Brunel. ...à une juste contribution par le biais de l'impôt sur le revenu. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Des améliorations fiscales ont déjà été apportées aux bénéficiaires de revenus élevés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), telles que le bouclier fiscal et diverses mesures (Mêmes mouvements)...
M. le président. Poursuivez, madame Brunel, sinon vous n'aurez pas le temps de poser votre question !
Mme Chantal Brunel. ...destinées à maintenir l'emploi et l'investissement dans notre pays. (Rires sur les mêmes bancs.)
Un rapport de l'Inspection générale des finances a montré certaines dérives de ces niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Un nouveau rapport est en attente, mais il me semble urgent d'agir.
Face à cette situation, trois solutions s'offrent à nous.
La première consiste à plafonner les niches les plus inéquitables (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qui sont parfois très coûteuses pour la collectivité et qui peuvent aboutir à exonérer totalement d'impôt des contribuables fortunés. (Mêmes mouvements.)
La deuxième solution serait un plafonnement global des niches. (Mêmes mouvements.)
La troisième serait un impôt minimum qui s'appliquerait aux contribuables dont les revenus atteignent, hors impact des réductions, les deux dernières tranches du barème. (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, nous, parlementaires UMP, sommes très attachés à la justice fiscale (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et sommes désireux de voir cette question aboutir. Que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain se lèvent et applaudissement longuement.)
M. le président. Mesdames, messieurs de l'opposition, un peu de calme ! Je pense que Mme Brunel a compris votre message.
La parole est à Mme Christine Lagarde ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mesdames et messieurs les députés, je suis heureuse que, sur une question aussi technique (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - qui ne rassemble pas toujours autant de monde lorsqu'il s'agit de discuter d'un projet de loi... -, nous soyons si agréablement rassemblés. Et je vous rappelle que c'est nous tous ici, ensemble, qui votons les niches fiscales ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Henri Emmanuelli. Vous mentez ! Nous n'avons pas voté le budget !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il existe aujourd'hui 359 niches fiscales. Vous auriez pu, de longue date, en supprimer plusieurs ou, du moins, ne pas en instituer de nouvelles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est quasiment la même majorité qui est au pouvoir depuis six ans !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Tout le monde a voté des niches fiscales ! (" Répondez à la question ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Sous la précédente législature, la majorité d'alors avait pris l'excellente initiative de plafonner les niches fiscales. Malheureusement, cette proposition, qui émanait de celui qui est maintenant le président du groupe de l'UMP, M. Jean-François Copé, a été annulée par le Conseil constitutionnel (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), suite à un recours présenté - soit dit en passant - par la gauche de l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Copé. Eh oui, il faut vous en souvenir !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous avons poursuivi ce débat, avec le soutien de la majorité, lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, puis de celui du projet de loi de finances pour 2008, où nous avions examiné les propositions de M. le rapporteur général, Gilles Carrez, et de M. le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie. J'avais alors proposé la création d'un impôt minimal. Malheureusement ces propositions se sont avérées soit trop complexes, soit injustes dans leur application.
Dès lors, où allons-nous ?
M. Jean Glavany. Dans le mur !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, rejoint votre point de vue, madame Brunel : il n'est pas juste qu'un certain nombre de contribuables profitent de niches fiscales pour tout simplement s'exonérer de l'impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean Glavany. C'est grâce au bouclier fiscal !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous allons donc examiner, l'une après l'autre, les 359 niches fiscales, et contrôler que leur objectif répond bien à une préoccupation de justice fiscale, afin qu'il n'y ait pas d'abus. Je remettrai sous quinzaine au Parlement le rapport de l'Inspection générale des finances, qui procède à cet examen, afin que nous puissions mieux discuter de l'opportunité de supprimer ou de plafonner ces niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Supprimez le bouclier fiscal !