Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2008

IMPACT DU BONUS-MALUS SUR LES VÉHICULES
POUR LES FAMILLES NOMBREUSES

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe UMP.
M. Marc Le Fur. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports. J'espère qu'elle bénéficiera du même succès d'estime que celle de Mme Brunel !
Elle porte sur l'une des conséquences du Grenelle de l'environnement : la création d'un système de bonus-malus sur la vente des véhicules automobiles, qui a un impact direct sur les familles. Si vous avez trois enfants ou plus, vous devez en effet acheter un véhicule plus grand, de type monospace, qui émet davantage de CO2 - ce qui déclenche le malus. Concrètement, celui-ci s'élève à 750 euros pour une Kangoo - véhicule sobre s'il en est - et à 1 600 euros pour une Espace de gamme moyenne. Or ce dispositif est perçu par les familles comme un impôt sur les enfants ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Bruno Le Roux. Que fait le Gouvernement ?
M. Marc Le Fur. Il est temps de regarder cela de près, monsieur le secrétaire d'État ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il est vrai qu'à l'inverse, on bénéficie d'un bonus si l'on achète une Smart - mais qui peut faire entrer sa famille dans une si petite voiture ? (Mêmes mouvements.)
Avec mes collègues MM. Mariton, Bouvard, Chartier et Courson, je vous avais déjà alerté sur cette question, monsieur le secrétaire d'État. Comment allez-vous atténuer l'impact négatif de cette mesure sur les familles ? (Mêmes mouvements.)
Si je pose cette question aujourd'hui, c'est que les familles françaises s'interrogent.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et elles souffrent !
M. Marc Le Fur. Il y a d'abord eu le rapport Attali - heureusement que Jean-François Copé a tenu des propos définitif sur cette question - (Mêmes mouvements),...
M. Frédéric Cuvillier. Vous êtes des rebelles !
M. Marc Le Fur. ...puis le débat sur la carte " Familles nombreuses " (Mêmes mouvements) ; bientôt va être mise en oeuvre la majoration unique des allocations familiales (Mêmes mouvements). Qu'au moins, s'agissant des malus touchant les véhicules familiaux, l'on mette un terme à ce qui semble un excès ! Monsieur le secrétaire d'État, nous attendons des mesures concrètes et positives en faveur des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, ainsi que sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Le Fur, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement partagent bien évidemment votre préoccupation en faveur des familles. Nous ne souhaitons pas que le dispositif du bonus-malus, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, leur nuise.
Je voudrais pour commencer vous rappeler que ce dispositif - qui applique un malus à l'acquisition de véhicules neufs émettant beaucoup de CO2 et, en contrepartie, un bonus aux véhicules moins polluants - est un succès : au premier trimestre 2008, dans un marché de l'automobile en croissance de 2 %, les ventes de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO2 au kilomètre ont progressé de plus de 35 %, tandis que celles de voitures polluantes diminuaient de plus de 40 %. C'était le résultat souhaité par les Français, et c'est pourquoi cette mesure avait été proposée par le Gouvernement.
La question que vous posez est cependant légitime : cette disposition risque-t-elle de pénaliser les familles nombreuses ? (" Bien sûr ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Comme vous l'avez noté, une famille nombreuse ne peut se déplacer en Smart, ni même d'ailleurs en Fiat 500 ou en 2 CV, dont nous fêtons avec bonheur le soixantième anniversaire. En revanche, j'ai pu le vérifier, il existe des véhicules familiaux exemptés de malus, comme la Renault Scénic, ou certains modèles chez Citroën ou Peugeot - pour ne citer que des constructeurs français.
Au-delà, monsieur Le Fur, le Premier ministre et le Gouvernement sont extrêmement attentifs à la politique en faveur de la famille. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le débat de la semaine dernière sur la carte " Familles nombreuses " a été tranché par le Président de la République et le Premier ministre. Comme le Président de la République l'a dit durant la campagne présidentielle, nous sommes partisans d'une politique familiale qui s'adresse à toutes les familles, sans condition de ressources. Et elle sera menée dans le domaine des transports comme dans tous les autres. Le Gouvernement en prend l'engagement. (Applaudissements sur certains bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)