Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2008

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, vous vous êtes engagé à évaluer la dépense publique.
M. Patrick Roy. Austérité, austérité !
M. Jean-Marc Roubaud. Or, dans l'évaluation de la dépense, il convient de regarder le montant des retraits, non pas, contrairement à ce que veulent faire croire nos collègues socialistes, pour préparer le désengagement de l'État (" Si ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mais en vue d'assurer un vrai service public de qualité : n'oublions pas que nous sommes tous des contribuables.
Or les fraudes fiscales et sociales portent non seulement atteinte à l'égalité entre les citoyens mais pèsent aussi lourdement sur notre économie : leur montant, évalué entre 30 et 40 milliards d'euros, est à comparer avec celui du déficit budgétaire de la nation - 50 milliards d'euros - et celui de la sécurité sociale - 10 milliards d'euros.
M. Maxime Gremetz. Allez voir du côté Bouygues !
M. le président. Monsieur Gremetz, laissez M. Roubaud poser sa question !
M. Jean-Marc Roubaud. Je sais que vous aimez la dépense, monsieur Gremetz, mais nous sommes là pour gérer !
Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à une telle situation en imaginant de nouveaux contrôles et en prévoyant de nouvelles sanctions. Certes, la loi de finances rectificative pour 2007 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont déjà permis de lancer des pistes : il convient toutefois d'aller plus loin. Les fraudes aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales, le travail dissimulé, la fraude à la TVA et tous les autres abus - chacun les connaît - sont à réprimer avec la dernière fermeté, sans oublier l'évasion des capitaux vers les paradis fiscaux, que de récents exemples ont mis en lumière. Tout cela est intolérable. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. Luxembourg ! Monaco !
M. Jean-Marc Roubaud. Voilà de vraies questions, qui ne devraient soulever aucune polémique !
Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour endiguer dans ce pays la fraude fiscale et sociale, qui a atteint aujourd'hui un niveau insupportable ? Je le répète, il s'agit d'une question d'égalité entre nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et du déficit !
M. le président. Monsieur Roy, en politique on peut se faire entendre autrement qu'en hurlant dans l'hémicycle !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, la lutte contre la fraude est un impératif national. Nous ne pouvons pas engager un mouvement sans précédent de réformes en profondeur en vue d'assurer le développement et la justice dans le pays sans lutter parallèlement contre la fraude.
M. Maxime Gremetz. Laquelle ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Nos systèmes sociaux et fiscaux s'appliquent à tous : c'est pourquoi il convient de pourchasser ceux qui souhaitent s'en exonérer.
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il devrait être possible d'obtenir un consensus sur ces bancs. Qui oserait prétendre en effet qu'un État républicain comme le nôtre ne doit pas se donner les moyens de lutter contre la fraude ? Frauder, c'est voler les Français. C'est pourquoi nous devons nous donner tous les moyens de réussir.
Concrètement, cela suppose, dans un premier temps, de connaître le périmètre exact de la fraude. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue entre 10 et 20 milliards d'euros la fraude aux prélèvements, à laquelle il convient d'ajouter la fraude aux prestations. Il faut affiner ces chiffres.
Nous devons en outre vérifier l'efficacité des décisions que nous avons prises à la fin de 2007, visant notamment à renforcer la lutte contre les carrousels de TVA, la fraude aux prestations sociales, la flagrance fiscale ou le travail illégal. Pour mieux lutter contre les fraudes, il importe de coordonner l'ensemble des acteurs, fiscaux et sociaux.
Enfin, ce matin, nous avons créé en conseil des ministres une Délégation nationale de lutte contre la fraude (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),...
M. Jean-Louis Bianco. À quoi cela servira-t-il ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. ... composée d'une quinzaine de personnes issues du secteur social ou fiscal et qui aura pour objectif de mieux coordonner la lutte et d'inventer de nouveaux outils dans le cadre d'un croisement des fichiers. Lorsqu'on se rend dans une caisse d'allocations familiales, une caisse d'assurance maladie ou aux ASSEDIC, on peut observer que le simple rapprochement des fichiers permet d'interdire à nos concitoyens désireux de le faire de frauder l'État. Nous irons jusqu'au bout car c'est une question de morale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)