Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2008

NÉGOCIATION SUR LES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'UMP.
M. Marc Bernier. Ma question, à laquelle je tiens à associer mon collègue Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, s'adresse au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Monsieur le ministre, depuis le 27 mars dernier, vous avez engagé la concertation sur le " rendez-vous 2008 " des retraites, fixé, rappelons-le, par la loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites.
Hier, vous avez rencontré l'ensemble des partenaires sociaux à l'occasion d'une seconde journée de concertation. Étaient présents à cette rencontre la CGPME, la CFE-CGC, FO, la CFTC, le MEDEF, la CGT, 1'UPA et la CFDT. Lors de cette concertation, un document leur a été remis, précisant les intentions du Gouvernement tant sur l'application de la loi de 2003 que sur la mise en oeuvre des engagements du Président de la République en faveur de l'emploi des seniors ou de la revalorisation des retraites.
Je pense qu'il est inutile de rappeler que les Françaises et les Français sont profondément attachés à la sauvegarde du système de retraite par répartition,...
M. Maxime Gremetz. Oh ! là ! là !
M. Marc Bernier. ...qui demeure un système solidaire ayant largement fait ses preuves. Nos concitoyens sont d'ailleurs prêts à faire des efforts, pour peu que cela soit juste et garantisse l'avenir de nos retraites.
Pouvez-vous, d'une part, nous indiquer quels sont les principaux axes de ce document et, d'autre part, nous exposer quel calendrier vous vous êtes fixé pour conduire cette réforme et comment vous y associerez la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, le document auquel vous faites allusion précise les intentions du Gouvernement pour le rendez-vous retraite de 2008. Il a été transmis hier à l'ensemble des groupes parlementaires de façon que la représentation nationale soit informée en même temps que les partenaires sociaux.
Il y a trois aspects dans ce document.
Le premier, c'est l'allongement de la durée de cotisation, qui va se faire progressivement à partir du 1er juillet 2009, pour atteindre quarante et un ans au 1er janvier 2012. Cette mesure est indispensable, nous le savons. En matière de retraite, en effet, vous avez plusieurs leviers. Soit vous acceptez que les pensions baissent, ce qui est impossible en termes de pouvoir d'achat. Soit vous acceptez que les cotisations augmentent. Si ce sont celles des salariés, c'est aussi leur pouvoir d'achat qui est pénalisé. Si ce sont celles des entreprises, c'est leur compétitivité, donc l'emploi, qui est pénalisée. Enfin, il faut aussi tenir compte du fait que, si nous vivons plus longtemps, nous pouvons aussi cotiser un peu plus longtemps.
Deuxième aspect : la priorité des priorités - nous avons bien entendu le message des partenaires sociaux - c'est l'emploi des seniors, qui doit faire l'objet de la mobilisation de toutes et tous. La France se situe quasiment au dernier rang européen en la matière. Or c'est un gâchis à la fois économique, social et humain.
Nous avons donc décidé de changer totalement de logique. La surcote sera augmentée. Si un salarié travaille un an de plus, il aura 5 % de retraite supplémentaires jusqu'à la fin de ses jours. Il pourra également choisir le cumul emploi-retraite. Ceux qui ont une retraite à taux plein et qui le souhaitent pourront travailler un peu plus longtemps en cumulant revenu d'activité et pension de retraite, ce qui leur permettra d'améliorer leur pouvoir d'achat.
L'action en faveur de l'emploi des seniors se situe également au niveau des branches professionnelles et des entreprises, où des plans pour l'emploi des seniors sont mis en place. Qu'on forme enfin les salariés de plus de quarante-cinq ans et qu'on améliore partout les conditions de travail. Quant aux entreprises qui ne joueraient pas le jeu, elles seraient redevables à partir de 2010 d'une cotisation retraite supplémentaire. Nous n'avons plus besoin de discours : nous avons besoin de résultats. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Dernier aspect, enfin, et sur ce point des avancées sont attendues, les minima vieillesse seront revalorisés de 25 % pendant ce quinquennat, et les pensions de réversion passeront de 54 % à 60 % dès le 1er janvier 2009.
Quant à la question de la pénibilité du travail, les discussions, enlisées depuis trois ans, n'ont que trop duré. Sur tous ces sujets, comme sur les carrières longues, nous avons écouté les partenaires sociaux. Nous donnons aux Français la garantie que leurs pensions de retraite, que la retraite par répartition seront préservées grâce à l'action des parlementaires et du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)