Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2008

PROJET DE LOI TEPA

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe SRC.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le premier ministre, la semaine dernière, le Président de la République a déclaré à la télévision que le paquet fiscal serait, selon lui, une " erreur de communication ". Ne croyez-vous pas que ce serait plutôt une lourde faute économique et budgétaire que les Français vont payer pendant longtemps ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que penser, par exemple, d'un paquet fiscal qui dépense 15 milliards d'euros, c'est-à-dire 100 milliards de francs - une paille ! - pendant que les déficits publics atteignent un sommet historique ? (" Et les 35 heures ? " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que penser d'un paquet fiscal qui s'ingénie à rembourser des millions d'euros aux contribuables les plus riches pendant qu'on augmente les taxes sur les classes moyennes et les classes populaires et les franchises sur les malades ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que penser enfin d'un paquet fiscal qui exonère de droits de succession les grandes fortunes et les hauts patrimoines au mois d'août, avant de vous entendre dire au mois de septembre, soit un mois plus tard, monsieur le Premier ministre, que la France est en faillite et d'entendre le Président de la République, trois mois plus tard encore, déclarer que les caisses de la France sont vides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur le premier ministre, si les caisses sont vides, c'est que vous les avez vidées avec le paquet fiscal ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons proposé dans cet hémicycle - et il serait utile que M. Hirsch écoute nos propositions - d'augmenter, avec sept fois moins d'argent, la prime pour l'emploi en faveur des salariés les plus modestes, qui se débattent aujourd'hui dans la crise du pouvoir d'achat. Vous nous disiez tout à l'heure, monsieur Fillon, que c'est nous qui disions " non ". Ici, monsieur le Premier ministre, c'est vous qui avez dit " non " à notre proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, plutôt que de confesser une erreur vénielle de communication, il serait raisonnable que vous reconnaissiez sérieusement la faute grave commise contre l'esprit de prévoyance, contre la justice fiscale et sociale et contre la prospérité de nos finances publiques. Reconnaissez-la et, pour une fois, nous vous applaudirons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur Montebourg, répéter inlassablement depuis des mois des contrevérités ne suffit pas à les transformer en vérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez mené depuis des mois la campagne d'intoxication que l'on sait. Je vous objecterai les faits.
Ceux qui bénéficient des 5 millions d'heures supplémentaires rendues possibles grâce au projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat sont les ouvriers et les jeunes de moins de 25 ans qui, s'ils travaillent quatre heures supplémentaires par semaine, auront à la fin de cette année deux mois de salaire supplémentaire. Ce ne sont pas des privilégiés.
De même, les familles qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement et peuvent déduire les intérêts d'emprunt lorsqu'elles l'achètent, ce qui va réduire de 8 % le coût de leur acquisition, ne sont pas des privilégiées, mais des familles moyennes. Les étudiants qui vont travailler cet été pour financer leurs études et qui, pour la première fois, ne paieront pas d'impôt sur le revenu pour ces petits boulots ne sont pas non plus des privilégiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons bien compris la tactique du rideau de fumée adoptée par le Parti socialiste, qui consiste en une intoxication générale à propos du projet de loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat pour mieux cacher la vacuité de ses propositions. La différence entre nous, monsieur Montebourg, c'est que vous avez aggravé les déficits de 20 milliards d'euros supplémentaires par an pour faire moins travailler les Français. Nous avons, quant à nous, investi dans le travail, car c'est grâce au travail qu'il y aura plus de croissance et plus de pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)