Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2008

TARIF SOCIAL DU GAZ

M. le président. La parole est à M. André Wojciechowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. André Wojciechowski. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), que ce soit avec la mise en place du RSA, la reconduction de l'aide à la cuve ou encore l'exonération de la redevance télévisuelle pour un certain nombre de nos concitoyens, la majorité a à coeur de faire en sorte que les Français, tous les Français, notamment les plus modestes et les plus en situation de précarité, trouvent toujours une main tendue. Martin Hirsch l'a expliqué hier, le Premier ministre Fillon l'a confirmé tout à l'heure, le pouvoir d'achat doit être le problème de tous les politiques - ce devrait être le cas aussi de M. Hollande, s'il pouvait faire des propositions sérieuses.
M. Frédéric Lefebvre. Pas M. Hollande !
M. André Wojciechowski. Au moment où le coût des énergies flambe - je pense notamment au pétrole qui atteint les 120 dollars le baril, ce qui a un impact sur les prix des autres énergies dont le gaz - notre majorité a tenu à ce que soit mis en place un tarif social du gaz, sur le modèle de celui qui existe pour l'électricité.
Le Président de la République a indiqué, lors de son entretien télévisé de la semaine dernière, que personne ne serait laissé au bord du chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Michel Lefait. Promesses, promesses !
M. Albert Facon. La question !
M. André Wojciechowski. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser les modalités d'application de ce tarif social du gaz et la rapidité avec laquelle vous allez le mettre en place ? Le Gouvernement avait annoncé qu'un décret pour l'instauration de ce tarif social serait publié incessamment, mais il n'a toujours pas vu le jour. Stoppons la valse des étiquettes. C'est un défi que nous devons relever ensemble, en confiance avec le Gouvernement et pour le contribuable français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Wojciechowski, comme l'a indiqué tout à l'heure le Premier ministre, les cours du gaz sont indexés sur le prix du baril de pétrole et le Gouvernement a souhaité, monsieur Hollande, que la situation des moins favorisés soit prise en compte.
M. François Hollande. À hauteur de combien ?
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo ont saisi le conseil d'État d'un projet de décret qui permettra la mise en oeuvre, à partir du 1er juillet prochain, d'un tarif social du gaz que la majorité a souhaité adopter.
Ce tarif social du gaz sera accessible aux titulaires de la couverture maladie universelle, ce qui représente 750 000 foyers, et automatiquement aux personnes qui bénéficient déjà du tarif social de l'électricité. Il sera proposé à tous les fournisseurs sans aucune distinction ni exception. Pour une famille nombreuse qui se chauffe au gaz, l'économie sera de l'ordre de 100 euros par an en année pleine.
Vous voyez, monsieur le député, cette disposition témoigne de l'attention du Gouvernement à destination des ménages les plus modestes sur le sujet de l'énergie où nous avons déjà agi, puisque l'aide à la cuve de fioul, d'un montant de 150 euros, a été accordée à plus de 680 000 ménages. Je rappelle en outre que dans le projet de loi de modernisation de l'économie figurent des mesures qui permettront d'abaisser les prix à la consommation grâce à une plus grande concurrence.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement a fait un choix, il souhaite aider les familles les plus modestes, celles qui sont les plus victimes de cette hausse des matières premières et de cette augmentation du prix du gaz.
M. Daniel Paul. C'est faux !
M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Le tarif du gaz sera une réalité dès le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)