Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2008

POLYHANDICAP

M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Chossy. Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. J'y associe mes collègues Valérie Rosso-Debord et Gérard Cherpion, qui ont travaillé avec moi sur le sujet dans le cadre d'une mission qui nous a été confiée par le président Copé.
Madame la secrétaire d'État, les nombreuses associations que nous avons rencontrées souhaitent voir reconnaître au polyhandicap sa spécificité. En effet, le polyhandicap n'est pas le multihandicap, ou deux ou trois handicaps à la fois : c'est un handicap bien particulier, qui entraîne une grande dépendance nécessitant un accompagnement constant tout au long de la vie, à chaque minute de la vie. Nous avons mis en évidence le manque de professionnels qualifiés et de formation, tant pour les professionnels que pour les accompagnants " naturels " - les parents, la maman, le plus souvent, qui reste au chevet de l'enfant, de l'adolescent sans savoir vraiment, si ce n'est ce qu'elle a appris " sur le tas ", ce qu'il faut faire pour l'accompagner dans les meilleures conditions.
Le 10 juin prochain se tiendra la Conférence nationale du handicap, conformément à la loi du 11 février 2005, et j'espère bien que vous pourrez, dans ce cadre, nous présenter un plan " polyhandicap ", comme vous allez probablement nous présenter bientôt un plan pour les autistes, plan susceptible d'apporter des réponses concrètes à des préoccupations qui sont extraordinaires.
Outre le manque de personnels, il y a également un manque de places en établissements spécialisés. L'accompagnement des polyhandicapés passe par un suivi constant. Alors que faire ? Faut-il créer un statut de la personne polyhandicapée ? Faut-il une charte reconnaissant sa spécificité ? Faut-il, au contraire, comme je le crois, mettre en place un plan performant qui permette à la fois de flécher les financements, d'identifier les places en établissement, de créer des places d'accueil temporaire, qui permette en tout cas de créer, par la solidarité, ce qui aujourd'hui est encore considéré avec compassion ou émotion. C'est de solidarité nationale qu'il s'agit. C'est l'essence même de votre ministère, de votre travail. Je compte sur vous, madame la secrétaire d'État, pour apporter les bonnes réponses à ces questions compliquées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Chossy, je m'adresserai aussi à Mme Rosso-Debord et à M. Cherpion, qui vous ont accompagné dans ce remarquable travail parlementaire. Celui-ci sera une aide très précieuse pour le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi sur le handicap, dans le cadre de la préparation de la conférence du 10 juin.
Vous avez raison de dire qu'il nous faut absolument aborder la question du polyhandicap de façon spécifique, car nous avons affaire à une situation qu'il faut prendre en charge dans sa globalité, sous tous ses aspects. Sans dévoiler ce qui sera présenté le 10 juin ni préjuger des contributions du comité de suivi, je peux d'ores et déjà vous donner quelques orientations.
Tout d'abord, la création de places dédiées aux polyhandicapés est une priorité pour le Gouvernement. Celui-ci est en train de finaliser un plan pluriannuel de création de places dans lequel seront réservées, fléchées comme vous l'avez dit, un certain nombre de places pour les personnes polyhandicapées.
Ensuite, nous nous attacherons à tous les aspects d'une prise en charge de qualité : formation, projet d'établissement, plateau technique. Nous sommes en train de sortir un décret spécifique pour les adultes poly-handicapés, qui manquait alors qu'il existe pour les enfants. Ce décret a reçu un avis favorable du Conseil consultatif des personnes handicapées et il sortira dans les jours qui viennent.
Par ailleurs, nous travaillons sur une tarification qui serait délivrée en fonction de la lourdeur du handicap. C'est un sujet essentiel pour le polyhandicap.
Enfin, dernier point important à mes yeux, au-delà de la simplification des démarches pour les familles, qui fait l'objet d'un travail avec les maisons départementales pour les personnes handicapées, nous allons nous investir pleinement, avec Xavier Bertrand et Nadine Morano, dans l'accueil des enfants handicapés en crèche. La petite enfance est un sujet qui est au coeur de nos préoccupations. La CNSA et de la CNAF nous remettront fin mai les conclusions de leur travail remarquable sur ce thème. Cela nous permettra d'alimenter une véritable politique du droit opposable à la garde d'enfants qui n'exclue personne, et certainement pas les enfants handicapés. Vous le voyez, les objectifs sont ambitieux ! Ils nous passionnent ; ils nous motivent. Cette question du handicap mérite votre soutien à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)