Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2008

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Monsieur le Premier ministre, la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale est financièrement bénéficiaire et doit être garante de la solidarité nationale. Pourquoi, alors, se servir dans cette caisse, si ce n'est pour réparer vos erreurs volontaires comme le paquet fiscal de 15 milliards d'euros voté l'été dernier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi déstabiliser les politiques familiales ?
Quand nous dénonçons la baisse des allocations familiales, la secrétaire d'État à la famille répond que le mensonge est énorme et que le débat a déjà eu lieu. De fait, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche famille, j'avais annoncé dans ce même hémicycle, dès le 7 novembre 2007, que les exercices d'équilibriste du Gouvernement allaient entraîner la perte sèche de 80 millions d'euros en année pleine pour les familles, 80 millions qu'il cherche maintenant à économiser en reportant la majoration des allocations familiales de l'âge de onze ans à celui de quatorze ans !
Alors que ma question s'adressait au Premier ministre, c'est le ministre du travail qui m'avait répondu en affirmant que rien ne serait changé...
M. Christian Paul. C'est Pinocchio !
M. Hervé Féron. ...et en recourant à l'attaque personnelle à défaut d'argumentation.
Aujourd'hui, on sait qu'il y a eu tromperie : le ministre est pris la main dans le pot de confiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette baisse était écrite noir sur blanc dans l'annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
À présent, la secrétaire d'État nous assure qu'il s'agit d'un rééquilibrage à quatorze ans et que les familles ne perdront rien, voire qu'elles auront plus. C'est faux ! La réforme induira un manque à gagner de 586,56 euros par enfant, puisque la perte entre onze et quatorze ans sera plus importante que le gain entre quatorze et seize ans. Un enfant de onze ans pourrait faire le calcul !
M. René Couanau. Avec les nouveaux programmes ?
M. Hervé Féron. Votre vision des politiques familiales est purement comptable. Votre but est l'économie et non plus l'aide aux familles. Vous avez la volonté de briser un des piliers de la solidarité nationale. Mais, monsieur le Premier ministre, savez-vous ce qu'est la douleur des parents quand ils font les courses familiales et que le prix du caddie augmente ?
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur le député.
M. Hervé Féron. Allez-vous abandonner ces attaques hasardeuses faites aux familles, comme vous avez reculé sur la carte " famille nombreuse " ? Avez-vous encore une politique familiale cohérente, visible et solidaire ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député, c'est vous, en vérité, qui êtes pris les mains dans le pot de confiture (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), tout simplement parce que votre vision de la famille est idéologique !
M. Christian Paul. Doucement, madame la secrétaire d'État !
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Dois-je vous rappeler qu'en 1998, sous le gouvernement Lionel Jospin, c'est vous qui vous êtes attaqués aux allocations familiales, que vous vouliez mettre sous conditions de ressources ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Dois-je vous rappeler que vous vous êtes attaqués au quotient familial, pénalisant ainsi 400 000 familles ? Dois-je vous rappeler que vous vous êtes attaqués aussi à l'allocation de garde d'enfant à domicile, ce qui n'a eu pour conséquence que de développer le travail au noir ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Notre vision de la politique familiale n'est pas idéologique, comme la vôtre, mais pragmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quel objectif poursuivons-nous, Xavier Bertrand, Valérie Létard et moi-même ? C'est tout simplement de respecter les engagements du Président de la République, parce que nous devons répondre aux besoins des familles. Or une étude du CREDOC, qui date de 2006, rappelle que, depuis 1990, plus de 70 % des familles demandent des services et des équipements.
M. Christian Paul. À Toul !
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Pour leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle, notre objectif est de fournir aux parents les équipements dont ils ont besoin. Ainsi, nous devons créer 400 000 places de garde d'enfants. Vous parlez de pouvoir d'achat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), mais le plus important, en la matière, n'est-il pas d'avoir un travail ? C'est pour cela que nous voulons créer ces places.
Quant au rééquilibrage des aides, à l'adolescence, dois-je vous rappeler aussi, puisque vous semblez l'oublier, que les études du CREDOC, celles de l'INSEE et le rapport de la Cour des comptes nous ont demandé d'apporter plus ? C'est pourquoi les aides versées à l'âge de quatorze ans ne seront pas alignées sur celles qui l'étaient à onze, mais à seize ans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La majoration interviendra à un âge qui représente le seuil de l'adolescence et à un moment où les familles ont davantage de besoins. Vous le voyez : pour nous, la politique familiale doit s'entendre d'une manière globale.
Mais, puisque vous réclamez sans cesse de l'aide pour les familles les plus modestes, pourquoi ne rappelez-vous pas, monsieur le député, que nous venons de signer un décret...
M. le président. Merci, madame la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. ...qui permettra à 62 000 familles modestes de percevoir 50 euros de plus par mois, soit 600 euros de plus par an ? Un budget de 60 millions d'euros assurera aux familles modestes un complément de gain familial. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Pour vous, l'aide aux familles modestes, c'est " paroles, paroles " ; pour nous, c'est toujours de l'action. (Huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.- Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)