Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe UMP.
M. Jean-François Lamour. Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, le 15 mai prochain, un nouveau mouvement social s'annonce. Il y aura très certainement des grèves et en particulier des grèves des personnels enseignants des écoles. Vous avez donc décidé à juste titre de reconduire le dispositif de service minimum d'accueil que vous aviez déjà mis en place le 24 janvier dernier, et qui a commencé à porter ses fruits (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Vous avez souhaité le faire parce qu'il est inacceptable que des parents trouvent porte close lorsqu'ils se présentent à l'école de leurs enfants et qu'on leur dise, en résumé : " Débrouillez-vous avec votre enfant, ce n'est pas notre problème ! "
Au mois de janvier, deux mille communes ont été volontaires et nous souhaitons bien évidemment que ce dispositif soit étendu. Toutefois, sous de faux prétextes et pour des raisons idéologiques, un certain nombre de maires refusent toujours de mettre en place ce dispositif (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine).
Le maire de Paris a ainsi répondu, sous deux faux prétextes, par une fin de non-recevoir. Il s'agirait, tout d'abord, d'un dispositif briseur de grève. C'est faux puisqu'il ne s'agit pas d'enseigner pendant cette journée de grève, mais bien d'accompagner, d'encadrer et d'animer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Par ailleurs, ce dispositif ne serait pas déployé sous la responsabilité des directeurs d'école : c'est faux également, et deux mille communes l'ont déjà mis en place. Sachez que nous avons décidé au groupe UMP, avec les huit maires d'arrondissement de droite au Conseil de Paris, de demander au maire de Paris de mettre en place ce dispositif pour le 15 mai.
Monsieur le ministre, ma question est double. Pouvez-vous tout d'abord évaluer le dispositif que vous avez mis en place le 24 janvier dernier ? Pouvez-vous nous dire quelles dispositions vous avez prises et quels moyens vous allez mettre en oeuvre pour que, le 15 mai prochain, plus de deux mille communes mettent en place le service minimum d'accueil ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Jean-François Lamour, vous me demandez de faire le bilan du service minimum d'accueil : il y a, d'un côté, l'intérêt des familles, et, de l'autre, l'intérêt du parti socialiste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Si l'on considère l'intérêt des familles, comment pourrait-on être contre le principe qui consiste à accueillir les enfants les jours de grève (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) alors que les parents sont souvent obligés d'improviser, alors qu'ils découvrent au dernier moment qui est gréviste, qu'ils sont parfois forcés de prendre un jour de congé (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'ils vont risquer de ne pas travailler, voire de mettre en difficulté leur emploi ? (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Tout cela tout simplement parce qu'on ne veut pas dire si l'on sera en grève ou pas et que l'on est hostile au principe de l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean-Pierre Kucheida. À Périgueux !
M. le ministre de l'éducation nationale. Vous pouvez crier tout ce que vous voulez, lisez les sondages. Je rappelle qu'un sondage a montré que 80 % des Français approuvent le service minimum d'accueil. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
D'ailleurs, les arguties qui nous sont opposées ne sont pas recevables. On me dit : " Saura-t-on le faire ? Les communes sauront-elles accueillir des enfants de 8 heures à 16 heures ? ". Mais ne le font-elles pas déjà toutes les semaines, et tous les jours, de 8 heures 30 à 9 heures, ou le soir, de 16 heures 30 à 18 heures ? Se pose-t-on alors ces questions ? Quel scandale y a-t-il à proposer aux communes de les payer 90 euros par jour lorsqu'elles accueilleront de un à quinze élèves ? Pourquoi serait-il ainsi porté atteinte au principe même de liberté des communes et au droit de grève ?
Évidemment, on peut aussi préférer l'intérêt du parti socialiste ; dans ce cas, par pure idéologie et par pur dogmatisme, on refusera de rendre ce service aux familles. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est la même raison qui a conduit la gauche, contre tout argument objectif, a s'opposer à la mise en place de " stages de remédiation " pour les élèves de CM1 et CM2. Gratuitement, 85 000 élèves ont pu, pendant les vacances de Pâques, faire des progrès pour mieux préparer leur classe de sixième pendant que les riches vont le faire dans des officines privées. Et la gauche est contre ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.- Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors, je vous le dis, mesdames, messieurs, nous mettrons en place le service minimum d'accueil, nous en ferons le bilan et nous verrons dans quel camp l'opinion publique sera au lendemain du 15 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)