Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2008

LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION
ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE

M. le président. La parole est à M. Daniel Mach.
M. Daniel Mach. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et j'y associe l'ensemble des parlementaires des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le ministre, nos administrés supportent de moins en moins, à juste titre, les atteintes à l'environnement. L'implantation de lignes à très haute tension, couramment appelées THT, utilisées pour diverses interconnexions électriques, suscite de nombreuses inquiétudes auprès des populations ainsi que des élus, sur l'ensemble du territoire national mais aussi au-delà de nos frontières. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Orientales, un engagement européen signé en 2001 prévoit le développement de ces interconnexions électriques entre la France et l'Espagne. Au titre de la solidarité entre États membres et en tant qu'européens convaincus, nous sommes persuadés de l'importance de cette interconnexion même si nous estimons que, sur la chaîne des Pyrénées, d'autres départements que le nôtre auraient pu aussi être retenus.
Ce projet, dès son annonce, a soulevé dans notre département de profondes réticences et une frustration généralisée. Les Catalans se sont sentis humiliés par les pratiques des porteurs du projet, qu'il s'agisse de RTE, Réseau de Transport d'Électricité, ou de son homologue espagnol, REE. Ils se sont même parfois sentis trahis en constatant que l'on disait tout et son contraire. De ce fait, les populations se sont structurées, des associations et des collectifs se sont créés pour dire non à cette cicatrice paysagère que l'on cherchait à leur imposer dans le Vallespir. Ils ont organisé deux manifestations qui ont mobilisé près de 10 000 personnes la première fois, 15 000 la seconde, sans parler de celles qui se sont déroulées en Catalogne Sud, notamment la dernière, qui a rassemblé plus de 18 000 personnes.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Mach.
M. Daniel Mach. Aujourd'hui, monsieur le ministre, il semblerait que vous ayez pris un engagement fort et respectueux des populations mais aussi du patrimoine des Pyrénées-Orientales. Cependant, ce compromis ne semble pas apaiser totalement les passions qui se sont, au fil des années, cristallisées sur ce projet. Afin que ce dossier soit d'une clarté exemplaire, je me permets de vous poser deux questions : pouvez-vous préciser officiellement, devant la représentation nationale, la teneur de l'engagement que vous avez pris envers les Pyrénées-Orientales en ce qui concerne la réalisation de cette ligne électrique ? D'autre part, notre département est considéré comme sinistré car il souffre d'un taux de chômage alarmant. Dans ce cadre, que comptez-vous proposer pour que cette interconnexion devienne un véritable avantage économique, favorable à l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Facteur de solidarité et de sécurité énergétique en Europe, cette interconnexion a été décidée en 2001. Depuis cette date, il y a eu des malentendus : certains ont eu l'impression que d'autres acteurs trichaient ou voulaient passer en force, et que les dossiers n'étaient pas ouverts au grand jour.
Dès le mois de juillet, vous m'avez saisi de ce dossier avec Jacqueline Irles, Arlette Franco, M. Blanc et le sénateur Jean-Paul Alduy, afin que l'on trouve une solution permettant de concilier la sécurité énergétique et le respect de cette magnifique chaîne des Pyrénées - je pense notamment au mont Canigou et au mont Capell. Je vous avais promis une double transparence : d'une part sur les besoins de cette THT, d'autre part sur les modalités et les financements des différentes solutions alternatives. Pas moins de quatre réunions ont eu lieu, et je me suis rendu deux fois sur le terrain - je me souviens d'avoir été très gentiment accueilli, notamment, par François Calvet.
Nous avons été totalement transparents : oui, nous avons besoin d'une ligne THT, notamment parce que le développement des énergies renouvelables nécessite des interconnexions. Non, une deuxième ligne THT n'est pas nécessaire dans le département. Enfin, compte tenu du site remarquable des Pyrénées-Orientales, de la difficulté à franchir l'obstacle naturel que sont les Pyrénées, et de l'existence d'autres solutions techniques, nous avons, avec mon homologue espagnol et en accord avec le Premier ministre, pris la décision de l'enfouissement total.
Je rappelle qu'il s'agit de l'une des quatre interconnexions prioritaires au plan européen, et qu'à ce titre nous bénéficions de financements exceptionnels. Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, nous pouvons nous parler, même si nous ne sommes pas d'accord entre nous, et trouver des solutions optimales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)