Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2008

NICHES FISCALES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Monsieur le président, chers collègues, je constate que les bancs du groupe UMP sont très clairsemés. Je ne sais s'il s'agit de l'effet du rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié, reste qu'il est choquant de voir si peu de députés de la majorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi... (Mêmes mouvements.) Ramenez le calme dans l'hémicycle, monsieur le président !
M. le président. Monsieur de Rugy, vous provoquez une partie de l'Assemblée et vous ne faites qu'en récolter les fruits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François de Rugy. Je vais donc tâcher de ne plus provoquer, mais je ne vous promets rien.
M. le président. Posez votre question car le temps passe, il ne vous reste qu'un peu plus d'une minute.
M. François de Rugy. Ma question s'adresse donc à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du paquet fiscal. Il y a un an, Nicolas Sarkozy débutait sa présidence par une soirée au Fouquet's et par quelques jours sur un yacht de luxe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En toute logique, madame la ministre, vous avez donc commencé votre action gouvernementale par remercier vos amis avec le paquet fiscal, véritable paquet cadeau pour les plus grosses fortunes de France. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Au moment où les Français doivent remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu, ils doivent savoir que, selon les chiffres que vous avez vous-même fournis, mille contribuables seulement vont toucher un chèque-cadeau de 250 000 euros. Vous nous aviez assurés, en juillet dernier, que c'était pour faire revenir en France les riches émigrés partis dans les paradis fiscaux. Johnny Halliday paie-t-il maintenant ses impôts en France ?
Vous avez été élus sur la promesse de baisser les impôts. En fait, vous reprenez d'une main au plus grand nombre ce que vous avez donné de l'autre à un tout petit nombre. J'en veux pour preuve la mise en oeuvre, d'abord, des franchises médicales, puis la mise en place de niches fiscales sur lesquelles je souhaite vous interroger.
Allez-vous remettre en cause la super-niche fiscale que vous avez instaurée en juillet dernier avec le bouclier fiscal ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ou bien allez-vous vous attaquer, comme nous commençons de l'entendre ou de le lire, à la demi-part fiscale accordée au père ou à la mère - c'est plus souvent la mère, d'ailleurs - qui élève seul ses enfants ? Allez-vous vous attaquer au crédit d'impôt pour les énergies renouvelables ou l'isolation des logements anciens, au moment même où vous augmentez les prix du gaz ? Allez-vous vous attaquer au chèque emploi service, utile pour les retraités qui ont une aide ménagère ou pour les jeunes parents ?...
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député de Rugy, je suis très heureuse que vous posiez cette question sur les niches fiscales. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je souhaite au préalable expliquer ce dont il s'agit. Les niches fiscales recouvrent une multitude d'impositions. Ainsi la TVA à 5,5 % sur les travaux effectués en intérieur est-elle une niche fiscale. La défiscalisation des intérêts perçus grâce au livret A, c'est aussi une niche fiscale.
M. Pascal Terrasse. Ça promet !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les exonérations qui s'appliquent aux emplois de services à domicile, c'est une niche fiscale. Enfin, vous avez eu raison de l'évoquer, le crédit d'impôt consenti en matière d'investissements dans des équipements énergétiquement " intelligents ", c'est encore une niche fiscale.
Il existe donc une multitude de niches fiscales. Leur multiplication est un sport qui a été pratiqué par la gauche quand elle était au Gouvernement et par la droite quand, à son tour, elle exerçait le pouvoir. Seulement, notre majorité a le privilège d'avoir tenté de plafonner ces niches et d'en éliminer un certain nombre.
M. Frédéric Lefebvre. C'est très vrai !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a remis ce matin un rapport aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, rapport prévu par la loi de finances pour 2008 et destiné à permettre l'identification des niches fiscales paraissant les plus inéquitables, c'est-à-dire celles qui ne sont pas plafonnées.
Sur les cinq niches fiscales ainsi identifiées, nous formulons des propositions et je suis sûre que nous retrouverons l'ensemble des membres de cette assemblée pour rétablir l'équité fiscale dans ce domaine.
M. Jacques Desallangre. Il y a du boulot !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. C'est en tout cas la détermination du Gouvernement et de la majorité.
J'ajoute au passage que si la gauche n'avait pas décidé de déférer au Conseil constitutionnel les dispositions de la loi de finances débattues en décembre 2005 à l'initiative de Jean-François Copé, alors ministre délégué au budget, nous n'en serions pas à évoquer le plafonnement des niches. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !