Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2008

NICHES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les Français viennent de recevoir leur déclaration d'impôt sur le revenu et découvrent chaque année, vous venez de le rappeler, la litanie des niches fiscales qui permet à la plupart d'entre eux de bénéficier d'exonérations.
Ce qu'il y a de choquant avec les niches fiscales, c'est que certains des plus gros contribuables français ne paient aucun impôt sur le revenu. Dans le même temps, la presse s'est fait l'écho d'un rapport que vous deviez remettre aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Vous connaissez, madame la ministre, la détermination des députés du groupe Nouveau Centre à obtenir le plafonnement de ces niches fiscales. Nous menons ce combat depuis de nombreuses années, d'abord parce qu'il faut assurer l'équité fiscale entre nos concitoyens et ensuite parce qu'il s'agit de garantir une meilleure efficacité de ces niches.
M. Frédéric Lefebvre. Bravo !
M. Nicolas Perruchot. Dimanche dernier, vous avez dit vouloir " mettre un terme à tous ces abus " et, hier soir, vous avez souhaité le plafonnement de cinq niches fiscales. Je rappelle à cet égard que six des niches liées à l'impôt sur le revenu ne sont pas plafonnées.
Ma question diffère de celle posée par M. de Rugy. Ainsi je souhaite que vous informiez la représentation nationale sur le fait de savoir si le Gouvernement a un objectif chiffré et précis en matière d'économies à terme. Nous voyons en effet circuler, depuis quelques jours dans la presse, des chiffres différents. Aussi, entendez-vous réaliser un plafonnement par niche ou bien mettre en place un dispositif certes complexe mais utile de plafonnement par contribuable ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Jean-Pierre Brard. Et du Liechtenstein !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Perruchot, je rappelle que nous avons travaillé dans deux directions. La première - chère à M. le député Méhaignerie, avec qui nous en avons débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat -, était celle de l'instauration d'un impôt minimum, un peu à l'image de celui qui existe aux États-Unis.
Le 15 octobre, nous avons remis à cette assemblée un rapport dans lequel nous avons écarté le principe de l'impôt minimum, d'une part parce qu'il est extraordinairement compliqué à mettre en oeuvre et nous exposerait aux foudres du Conseil constitutionnel, et, d'autre part, parce qu'il ratisserait tellement large qu'il ne serait pas opérant.
M. Jean-Pierre Brard. Pourtant, ça marche aux États-Unis !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous avons donc examiné une autre piste, celle des niches fiscales les plus inéquitables, qui ne plafonnent pas le montant défiscalisé pour les contribuables.
M. François Hollande. Lesquelles ?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous avons étudié ces niches fiscales déplafonnées en préparant le rapport que j'ai remis aujourd'hui à la commission des finances et nous avons mis en évidence un certain nombre d'abus.
M. François Hollande. Lesquels ?
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Au nom d'un principe d'égalité fiscale, le Gouvernement et la majorité souhaitent mettre fin à ces abus. (" Lesquels ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Il s'agit donc d'appliquer un principe d'équité, et nous nous y emploierons avec détermination. Mais il ne faut pas s'imaginer que, derrière le plafonnement des niches fiscales, il y a une caverne d'Ali Baba.
M. Jean-Pierre Brard. En tout cas, il y a les quarante voleurs ! (Sourires.)
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Si c'était le cas, ça se saurait. Je doute fort que le plafonnement de ces niches fiscales, dont j'espère que nous pourrons débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, nous offre de quoi combler tels déficits ou de financer telles dépenses. Quoi qu'il en soit, nous continuerons d'appliquer ce principe d'équité, car nous sommes déterminés à éliminer les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Marcel Rogemont. Les abus, c'est vous qui les provoquez !