Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2008

ACCIDENT DE RADIOTHÉRAPIE À L'HÔPITAL D'ÉPINAL

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Heinrich. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Patrick Roy. Et des franchises médicales ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Heinrich. En octobre 2006, l'agence régionale de l'hospitalisation alerte l'opinion publique sur les erreurs de paramétrage d'un logiciel de radiothérapie au sein du service de radiothérapie de l'hôpital d'Épinal. À l'époque, vingt-trois patients étaient concernés. Après la mise en place d'un numéro Vert qui a mobilisé tous les praticiens de l'hôpital et à la suite de la mission confiée par le ministère de la santé au Dr Simon, chargé d'étudier tous les dossiers des patients du service, le bilan s'est révélé très lourd : ce sont 5 500 personnes qui ont été victimes de surirradiation entre 1987 et 2006.
Cette catastrophe est le résultat de défaillances à répétition, souvent indépendantes les unes des autres. Il s'agit du plus grave accident de radiothérapie ayant jamais touché un hôpital français.
Lors de sa visite de l'hôpital de Neufchâteau, dans les Vosges, le 17 avril dernier, le Président Sarkozy a rencontré les représentants des surirradiés d'Épinal. Il s'est engagé à ce que les indemnisations prévues leur soient versées au plus tard dans les deux mois. Vous-même avez rencontré les mêmes patients le 21 avril à Épinal et vous avez pu mesurer la dignité, mais aussi la détresse, des victimes.
Les médecins incriminés ont été frappés d'une interdiction temporaire d'exercer. Madame la ministre, je sais que vous apportez aux victimes et à leurs familles votre soutien le plus total.
M. Jean-Pierre Brard. C'est la ministre de la compassion !
M. Michel Heinrich. Pouvez-vous nous rappeler le contenu des mesures que vous avez prises pour qu'un accident de radiothérapie aussi grave ne puisse se reproduire ? Pouvez-vous également nous rappeler les sanctions que vous avez décidées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Allez, Roselyne, trois Pater et deux Ave !
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Heinrich, vous n'êtes pas seulement député, vous êtes également maire d'Épinal, et c'est dans votre ville que s'est produit le plus grave accident de radiothérapie que nous ayons eu à déplorer dans notre pays. C'est - vous avez employé le terme qui s'impose - une véritable catastrophe sanitaire : 5 500 malades ont été surirradiés ; certains ont perdu la vie ; d'autres en garderont à tout jamais les séquelles.
En tant que ministre de la santé, ma tâche est double. Je dois d'abord être aux côtés des victimes. Je dois ensuite faire en sorte qu'une telle catastrophe ne se reproduise jamais.
Être aux côtés des 5 000 irradiés d'Épinal, c'est les accompagner à tous moments dans la procédure judiciaire, pour qu'ils obtiennent réparation. C'est aussi avoir versé aux personnes les plus gravement irradiées une provision de 10 000 euros. Vous l'avez rappelé, j'ai eu l'occasion de rencontrer avec vous, le 21 avril, les surirradiés et leurs défenseurs, et j'ai voulu que les praticiens qui avaient été à l'origine de fautes soient l'objet de sanctions exemplaires. J'ai donc pris, à l'encontre de l'ancien chef de service, une mesure exceptionnelle de révocation. C'est extrêmement rare, puisque, sur 40 000 praticiens hospitaliers, un seul a été l'objet d'une telle mesure en 2007, et aucun en 2006. Cette peine est à la hauteur des fautes commises. Elle a été décidée après avis des deux conseils de discipline, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'autre médecin a été simplement frappé d'un blâme.
Je veux aussi et surtout que cela ne se reproduise plus jamais. J'ai donc confié à l'Institut national du cancer, aux sociétés savantes et à l'ensemble des agents sanitaires du ministère le soin d'établir une feuille de route de radiothérapie. Elle permettra de veiller à la sécurité des pratiques et à la qualité des soins, tout en faisant en sorte que les informations sur les incidents ou sur les accidents remontent le plus vite possible jusqu'aux autorités, afin que celles-ci puissent prendre, en temps voulu, toutes les décisions nécessaires.
Oui, monsieur le député, plus jamais une catastrophe sanitaire comme celle d'Épinal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)