Question de : Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2008

TRAVAIL SOCIAL DES ÉTUDIANTS

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Monique Iborra. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre des affaires sociales.
Nous avons eu, depuis l'élection du Président de la République, maintes fois l'occasion de noter la dégradation des relations du Gouvernement, qui frisent souvent le mépris, avec les collectivités locales.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
Mme Monique Iborra. La devise pourrait être : " Le Gouvernement décide, les collectivités payent. " (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Herbillon. Caricature !
Mme Monique Iborra. Je voudrais évoquer l'exemple précis, qui va bien au-delà des collectivités,...
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Monique Iborra. ...des étudiants en travail social : assistantes sociales, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, qui sont plus de 15 000 en France. Ils ne pourront pas valider leur diplôme en 2008 si vous ne tirez pas rapidement les conséquences d'une circulaire que vous avez prise sans aucune concertation, ni avec les établissements de formation, ni avec les employeurs, ni avec les régions, ni avec les départements, pourtant concernés, ni avec les étudiants eux-mêmes.
Vous avez pris cette circulaire en application de la loi sur l'égalité des chances. En effet, les étudiants en travail social - bac + 3 - ont été assimilés à ceux de l'enseignement supérieur et les associations loi de 1901 qui les accueillent à des entreprises. Or, ces établissements sont financés soit par l'État, soit par les collectivités locales, en particulier les conseils généraux.
Les budgets de ces établissements étaient, dans la majorité des cas, votés au moment où ils ont été informés de la parution de cette circulaire. Aujourd'hui, ces établissements associatifs ne disposent d'aucun crédit pour prendre en charge ces gratifications. Les étudiants, soit 15 000 personnes, se voient refuser l'accès aux stages.
D'autres étudiants, en sanitaire et social, titulaires comme eux d'un bac + 3 se demandent...
M. le président. Quelle est la question ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire...)
Mme Monique Iborra. J'y arrive !
Ils se demandent pourquoi ils ne peuvent accéder aux mêmes dispositions que vous avez réservées à un certain nombre d'entre eux.
Ma question est simple (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Je vous remercie. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. En prenant le décret d'application de la loi pour l'égalité des chances fixant le montant minimal de la gratification des stages, le Gouvernement a permis que la loi s'applique enfin sur ce point. C'est une avancée importante pour les étudiants, puisque, maintenant, la gratification est obligatoire pour les stages de plus de trois mois consécutifs. Elle est due, dès le premier jour de stage ; elle est égale à 30 % du SMIC, soit 398 euros.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Là n'est pas la question !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Mais vous avez raison, madame Iborra : il serait inimaginable que cette avancée entraîne un tarissement de l'offre de stages ou empêche certains étudiants de suivre leur formation.
M. Frédéric Cuvillier. C'est le cas !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. C'est pourquoi, dans les structures qu'il finance, l'État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et les services médico-sociaux.
Les dépenses correspondant aux gratifications obligatoires seront prises en charge, notamment au titre de l'assurance maladie. Le financement existe donc bien. Il est intégré dans la tarification des établissements et services. M. Xavier Bertrand a d'ailleurs donné des instructions très claires en ce sens aux services déconcentrés, dès le mois de février.
Je sais que les autres employeurs que sont les conseils généraux partagent pleinement ce souci. C'est la raison pour laquelle ils ont été nombreux à choisir une approche pragmatique, en facilitant l'application de la gratification obligatoire dans les établissements et services. Les services de Xavier Bertrand sont en contact régulier avec l'ADS sur ce sujet.
Madame Iborra, M. Bertrand m'a chargé de vous dire qu'il était prêt à vous recevoir pour étudier, au niveau de l'Association des régions de France, comment pouvait être mise en oeuvre la mesure pour les boursiers, qui relèvent de la compétence du conseil régional, afin de respecter la loi de 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)