Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2008

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, en juin 2004, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décidait de s'attaquer aux problèmes immenses posés par la dépendance en créant la journée de solidarité.
M. Roland Muzeau. Une escroquerie !
M. Alain Gest. Le principe en était extrêmement simple : plutôt que d'inventer des impôts ou des taxes supplémentaires - ce qui n'entre pas dans notre philosophie -, les salariés ont été sollicités pour donner une journée de travail supplémentaire...
M. Roland Muzeau. Eh oui, les salariés seulement !
M. Alain Gest. ...tenant lieu de contribution de solidarité correspondant à 0,3 % de la masse salariale des entreprises. Cet argent était dévolu à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie créée à cet effet.
Cette journée de solidarité avait été fixée au lundi de Pentecôte et a été mise en place en 2005. Or elle s'est révélée difficile à maintenir en ce jour précis, qui était depuis très longtemps férié.
M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas faute de l'avoir dit !
M. Alain Gest. Il y a un mois et demi, notre collègue Jean Leonetti a présenté une proposition de loi qui, sans revenir sur cette journée de solidarité, laissait aux entreprises la possibilité de la mettre en oeuvre avec beaucoup de souplesse. Nous avons pu constater hier qu'elles ont été nombreuses à user de cette possibilité puisque, pour beaucoup, le lundi de Pentecôte n'a pas été une journée de travail.
Comme souvent dans notre pays, une polémique est apparue s'agissant de l'utilisation des fonds dédiés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, certains prétendant qu'une partie de ces fonds ne serait pas directement affectée aux personnes dépendantes - personnes handicapées ou personnes âgées dépendantes - et servirait à réduire le déficit de la sécurité sociale. Les Français ont droit à la vérité, madame la ministre : quel a été le montant du produit de cette journée de solidarité en 2007 et comment a-t-il été utilisé ? Au moment où l'on parle d'un cinquième risque, comment envisagez-vous l'année 2008 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. Patrick Roy. Rendez-vous au mardi de Pentecôte ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion de rappeler quelques vérités...
M. Maxime Gremetz. Allo, allo !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. ...sur la journée de solidarité et son utilisation.
D'abord, cette journée, qui a été créée après la canicule de 2003, permet de faire face aux besoins liés à l'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans, qui seront 2 millions en 2015 contre 1,3 million en 2005.
Elle permet ensuite d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
De 1,95 milliard d'euros en 2005, date de sa création, le produit de la journée de solidarité a régulièrement augmenté chaque année pour atteindre 2,2 milliards cette année.
M. Maxime Gremetz. Payés par qui ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Grâce à la loi dite " loi Leonetti ", ce qui posait difficulté aux entreprises ou aux salariés, en l'occurrence la rigidité de la mise en oeuvre de cette journée, a été réglé. On peut en effet se féliciter de l'initiative de M. Leonetti, largement soutenue par Xavier Bertrand et par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le produit de cette contribution complète le budget de l'assurance maladie et ne contribue en aucun cas à combler le trou de la sécurité sociale.
En 2005, les crédits de l'assurance maladie plus ceux de la journée de solidarité affectés aux personnes âgées dépendantes s'élevaient à 4,9 milliards d'euros.
M. Maxime Gremetz. Payés par les salariés, pas par les patrons !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Aujourd'hui, ils représentent 6,6 milliards d'euros, soit 1,7 milliard de plus. Que peut-on dire de mieux ?
M. Maxime Gremetz. C'est une honte !
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Par ailleurs, la loi interdit tout retour de crédits de la Caisse nationale de solidarité vers la sécurité sociale.
Enfin, s'il fallait encore le confirmer, la Cour des comptes assure que " les craintes qui ont pu être exprimées sur l'affectation de la contribution de solidarité pour l'autonomie ne sont pas fondées : elles bénéficient bien intégralement aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. " On ne refait pas le coup de la vignette auto. L'argent sert bien à ce pourquoi il a été prévu. Voilà ce que je peux vous dire pour vous rassurer : les Français aident bien nos aînés, nos personnes dépendantes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)